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Projet de règlement

Caméras en CHSLD : la CSQ veut une refonte en profondeur

Agence QMI

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) demande au gouvernement Couillard de revoir «en profondeur» son projet de règlement sur les mécanismes de surveillance dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Le projet de règlement, qui constitue une des mesures de la loi sur la maltraitance envers les aînés adoptée en mai dernier, est actuellement en période de consultation.

«Le projet de règlement vise à encadrer l'installation et l'utilisation de mécanismes aux fins de surveillance dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, précise le gouvernement sur son site web. Il détermine, entre autres, les personnes autorisées à installer et utiliser les mécanismes de surveillance, la manière de les installer et de les utiliser, ce qu'il est possible de capter, les règles à suivre concernant la diffusion, la conservation et la destruction des enregistrements et les obligations de l'établissement.»

Dimanche, la CSQ a indiqué que, dans son avis présenté à la ministre responsable du dossier, elle fait valoir notamment que le projet de règlement «doit être revu en profondeur» et que «la solution envisagée par ce règlement, soit l'utilisation par l'usager ou son représentant de caméras de surveillance, risque de masquer les vrais problèmes».

Selon la centrale syndicale, le projet est incomplet et comporte de nombreuses incohérences, en plus d’ouvrir «la porte à plusieurs dérives, notamment quant au respect des droits fondamentaux, des rôles et des responsabilités».

«Comment un établissement pourra-t-il s'assurer du respect des règles d'utilisation des caméras si l'usager ou son représentant ne sont même pas tenus de l'informer de leur initiative?» s’interroge Louise Chabot, présidente de la CSQ. La CSQ recommande qu'un registre officiel des mécanismes de surveillance soit créé.»

La CSQ déplore par ailleurs que le gouvernement confie aux familles la responsabilité de surveiller la sécurité et la qualité des soins en installant elles-mêmes les caméras pour la surveillance de leurs proches.

La CSQ est d’avis que «l'utilisation des mécanismes de surveillance suscite toujours de sérieuses préoccupations éthiques, juridiques et sociétales» et que le risque de dérives est réel.

La centrale recommande en outre «de prévoir des mécanismes systématiques permettant d'analyser, de suivre et de corriger globalement les situations problématiques»; «de définir plus spécifiquement les rôles et les responsabilités»; « de resserrer les modalités liées à la conservation des enregistrements»; «d'interdire formellement, sous toutes ses formes, la diffusion publique d'enregistrements audio ou visuels»; et «de prévoir les sanctions appropriées en cas de manquements aux règles, notamment lorsque ceux-ci sont intentionnels, répétitifs ou commis de mauvaise foi».

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