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Bois d'œuvre

Le Canada entame un recours contre l'imposition de droits compensatoires

Agence QMI

Le Canada a entamé, lundi, un recours pour tenter de faire annuler des droits compensatoires imposés par le département du Commerce américain sur le bois d'œuvre.

Le ministère des Affaires étrangères a déposé, par la voie d'une lettre remise au secrétariat américain de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), une requête pour obtenir une révision de la décision du gouvernement américain. Cette demande a été déposée en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, qui permet l'arbitrage de conflits commerciaux entre les pays signataire de l'accord.

«Comme notre gouvernement l'a dit publiquement, nous allons défendre vigoureusement l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux, notamment par le biais de procédures judiciaires, que nous lançons aujourd'hui», a déclaré la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, en marge du lancement de la procédure.

Ironiquement, l'abolition des mécanismes d'arbitrage prévus au chapitre 19 est l'un des principaux sujets de désaccord entourant la renégociation de l'ALENA, les États-Unis réclamant leur abolition tandis que le Canada tient à les maintenir.

Au début du mois de novembre, le département du Commerce a imposé des droits compensatoires moyens de près de 21 % aux producteurs de bois d'œuvre canadiens. Le gouvernement américain a jugé que le bois en provenance des forêts canadiennes avait été écoulé sous sa valeur réelle sur le marché et que l'industrie recevait des subventions «injustes». Les droits imposés sont moins élevés que la surtaxe moyenne préliminaire de 27 % imposée le printemps dernier.

«Cette décision est basée sur une révision complète et impartiale des faits, dans le cadre d’un processus ouvert et transparent visant à défendre les entreprises et les travailleurs américains», avait commenté le secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross, lors de l'annonce de l'imposition des droits compensatoires.

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