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Taxation des produits en ligne

Lisée critique la position «inadéquate» du gouvernement

Pascal Dugas Bourdon | Agence QMI

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JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Le Parti québécois considère «inadéquat et inacceptable» que le gouvernement Couillard n’impose pas de taxe en ligne pour les produits tangibles, alors qu’il se dit prêt à le faire pour les produits intangibles, tel que Netflix.

«Quand on regarde les détails de son plan, on découvre que ce sont seulement les biens intangibles qui seront taxés. Pour les biens tangibles – pour les vêtements, les bijoux, les ordinateurs – c'est le statu quo», a indiqué le député péquiste Nicolas Marceau, mardi.

M. Marceau faisait référence au «plan d’action pour assurer l’équité fiscale», rendu public vendredi dernier par le ministre des Finances, Carlos Leitao.

«Dans son plan d'action, qui a été déposé vendredi, le gouvernement dit à Peter Simons, [PDG de la Maison Simons] et à tous les détaillants du Québec: Je vous abandonne», a indiqué le chef du PQ, Jean-François Lisée.

Douanes

Pour sa part, M. Leitao croit qu’il revient aux douaniers canadiens d’imposer une taxe sur les produits qui franchissent la frontière canadienne, et non pas au gouvernement du Québec directement sur le web.

«Au Canada, c'est le gouvernement fédéral qui a la charge de le faire. Et il va le faire», a indiqué le ministre Leitao, lors de la période de questions.

Le ministre Leitao s’est même dit prêt à aider le gouvernement fédéral dans cette «transition», notamment par la fourniture «d’équipements».

Carlos Leitao craint par ailleurs que le citoyen soit taxé à deux reprises. Si le prélèvement se fait d’abord en ligne, il pourrait avoir lieu à nouveau à la frontière, croit le ministre.

«[M. Marceau] sait très bien que, si on faisait ce qu'il suggère, on rentrerait dans une situation de double imposition», a-t-il dit.

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