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Problème de santé mentale

Un parcours judiciaire adapté à Trois-Rivières

Louis Cloutier | TVA Nouvelles

Le système de justice offrira désormais, à Trois-Rivières, un processus adapté aux accusés aux prises avec un problème de santé mentale.

Leur condition sera prise en compte au cours du processus judiciaire. Ainsi, ceux qui affichent un repentir sincère se verront offrir de participer à un programme ou à une thérapie, en désintoxication par exemple. La réussite de la démarche permettra d'atténuer la peine à l'issue du procès.

La juge en chef adjointe du Québec Danielle Côté explique qu'il s'agit d'un moyen pour lutter contre le phénomène des «portes tournantes» au palais de justice. «La personne qu'on accompagne en santé mentale, si on ne le fait pas, elle a une peine, elle sort et elle recommence», a déploré Me Côté.

«Le but c'est que la personne ne revienne pas devant la cour», a ajouté la juge.

Ce processus ne sera toutefois pas offert aux personnes accusées de crimes graves ou dont l'état psychiatrique peut affecter la responsabilité criminelle.

Ce nouveau processus ne devrait pas, non plus, permettre simplement à des accusés de s'en sortir plus facilement. Un comité formé de représentants de la justice, de la santé et de différents services d'aide analysera chaque demande.

Au préalable, ce sera le rôle de l'avocat de la défense de déceler l'état de son client. «Sur le rapport de police, on peut voir que l'arrestation a été particulière. Parfois, les policiers vont inscrire dans leur rapport qu'ils dénotent une certaine problématique de santé mentale. À ce moment-là, on peut rencontrer le client et lui parler du programme» a expliqué Me Emmanuel Ayotte, avocat de l'aide juridique.

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