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Long processus

Changer de nom: pas de place pour les caprices esthétiques

Gilles Turmel

 - TVA Nouvelles

Au cours de la dernière année, 1346 Québécois ont obtenu le droit de changer de nom. Il s’agit d’une démarche légale qui, dans plusieurs cas, peut être laborieuse et surtout très complexe. Un homme de Rimouski, lui, y est parvenu après un long processus.

L'individu, qu'on ne peut identifier pour des raisons de confidentialité, a entrepris ses démarches en juillet 2015. Il a d'abord essuyé un refus du Directeur de l'état civil parce qu'il n'avait pas fait la démonstration des inconvénients majeurs ou des ennuis graves à porter les prénom et nom qu'il avait depuis sa naissance.

Mais la Cour Supérieure vient de renverser cette décision, presque deux ans et demi plus tard. L'homme a réussi à prouver, rapport de psychologue à l'appui, qu'un changement de prénom et de nom lui permettrait de couper avec une enfance traumatisante qui entravait depuis sa vie quotidienne.

«Le témoignage (du demandeur) peut s'avérer un élément de preuve. Mais, souvent, on l'accompagne d'un rapport de psychologue et de psychiatre pour démontrer qu'il y a bel et bien souffrance psychologique», explique Me Jean-Michel Delaunais, qui a représenté l'homme devant la Cour Supérieure.

Depuis 2012, une moyenne d'un peu plus de 1000 Québécois ont réussi chaque année à changer de prénom, de nom ou les deux. Ils ont prouvé que ce n'était pas un caprice esthétique, que leur motif était sérieux, grave, valable ou important. On peut penser à des cas où la filiation biologique n'est pas démontrée. Et même lorsque le nom prête au ridicule ou à l'infamie.

«Mais le principe général, c'est qu'on se doit de préserver la permanence des noms, dans l'intérêt public. Il est important pour l'État de pouvoir individualiser chacun de ses citoyens», précise Me Delaunais.

Il existe deux façons de changer de nom au Québec, soit la voie administrative par le Directeur de l'état civil, soit par le recours aux tribunaux.