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Demande d'action collective d'un Montréalais contre Apple

Obsolescence programmée du iPhone : difficile à prouver, mais pas impossible

Alexandre Faille | TVA Nouvelles

S’attaquer au géant Apple pour dénoncer l’«obsolescence programmée» du iPhone, c’est le plan pas si farfelu d’un Montréalais qui a déposé une demande en action collective contre le géant californien lundi.

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Simon St-Onge veut s’attaquer au système d’exploitation iOS dont les dernières mises à jour auraient contribué à rendre obsolètes les plus vieux modèles d’iPhone comme le 5 et le 6.

Si la demande peut paraître ambitieuse aux yeux de certains, l'avocat et analyste judiciaire du «9 Heures» à LCN Me François-David Bernier estime que la situation mise de l’avant par le plaignant est effectivement problématique.

«Même si on ne parle pas de gros montants, c’est quand même problématique pour les personnes qui ont acheté un bien qui fonctionnait et qui, à cause d’une intervention du vendeur, ne fonctionne plus. C’est sûr qu’il y a un problème.»

Qu’est-ce que l’obsolescence programmée?

Juridiquement, l’obsolescence programmée est un concept qui existe et dont la jurisprudence est abondante. Me Bernier prend l’exemple d’un téléviseur dans lequel le vendeur aurait inséré une composante dans le but explicite d’en réduire la durée de vie.

Cela dit, le cas d’Apple est particulier puisqu’il s’agit d’une «intervention du vendeur», qui se traduit par le déploiement de mises à jour du système d’exploitation. Selon l’avocat, le défi sera de prouver qu’Apple a bel et bien échafaudé un stratagème dans l’optique d’obliger les consommateurs à se procurer un nouvel appareil.

«Pour que cette action collective connaisse du succès, on va devoir prouver que non seulement les téléphones ne fonctionnent plus, mais aussi que la compagnie savait et qu’il y avait un stratagème. Il faut prouver qu’Apple avait prévu de faire en sorte que ses clients changent de téléphone et c’est ce qui peut être plus compliqué.»

M. St-Onge avance notamment que la compagnie n’a jamais averti ses clients des risques de ralentissement associés au téléchargement des nouvelles mises à jour.

«Si Apple avait averti ses clients qui possèdent un modèle de iPhone 4, 5 ou 6 des risques encourus par la mise à jour, ils se seraient protégés, estime Me Bernier. Ce sont quand même des professionnels, ce sont eux qui font le iPhone et qui font les mises à jour.»

Des cas ailleurs dans le monde

Aux États-Unis, une action collective presque identique à celle de M. St-Onge a été déposée en décembre 2015 et réclame cinq millions de dollars à Apple.

En Europe, des discussions pour la création d’une loi afin d’encadrer l’obsolescence des appareils ont même eu lieu.

«On ne veut pas que les compagnies s’aveuglent et qu’Apple dise que les utilisateurs n’avaient qu’à ne pas faire la mise à jour», indique Me Bernier.

Le cas de l’action collective américaine est particulièrement intéressant à suivre puisqu’il pourrait avoir un impact direct sur celle possiblement intentée par M. St-Onge.

«On pourrait parler dans le cas de New York d’un “test case” (cas test). C’est le principe de la jurisprudence. Quand on fait notre preuve, on présente les décisions qui ont déjà été rendues dans des cas semblables. Si la décision est favorable d’une part, elle ne le sera pas automatiquement de l’autre, mais ça peut donner un coup de main.»

Quant à ceux qui pourraient se prévaloir d’une éventuelle action collective canadienne, les détails devront encore être éclaircis, mais ceux qui se trouvent dans la même situation que M. St-Onge devraient en principe pouvoir s’inscrire. Reste à voir si les paramètres seront élargis pour y accueillir aussi les anciens détenteurs d’iPhone 5 ou 6, par exemple.

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