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Un deuxième procès pour Adèle Sorella

Le doute raisonnable, une «pierre angulaire du droit criminel»

TVA Nouvelles

Au lendemain de la décision de la Cour d’appel du Québec d’ordonner un deuxième procès pour Adèle Sorella, reconnue coupable en 2013 du meurtre de ses deux filles, le criminaliste Jean-Pierre Rancourt croit que le tribunal n’avait d’autres choix que d’en arriver à une telle conclusion.

«Ça fait longtemps que je n’ai pas vu la Cour d’appel reprocher autant de points importants à un juge. Quand c’est un procès devant jurés, ce sont eux qui rendent le verdict, c’est rare qu’on puisse attaquer ça. Lorsqu’on veut aller en appel, on doit trouver des points d’appel. Est-ce que la juge s’est trompée dans ses directives ou est-ce qu’elle a admis une preuve qu’elle n’aurait pas dû admettre?»

Me Rancourt affirme que la notion de doute raisonnable est une «pierre angulaire» dans notre système de droit criminel et c’est entre autres à ce sujet que la juge Carol Cohen a été critiquée.

«La Cour d’appel dit que la juge ne l’a pas expliqué comme il faut.»

Le criminaliste explique aussi la raison du débat entourant la présentation au jury de l’interrogatoire d’Adèle Sorella.

«Une déclaration de l’accusée qui a duré 4 heures sur vidéo a été présentée aux jurés et à 90 reprises, elle réclame son droit au silence. La Cour d’appel dit que ça n’aurait jamais dû être admissible en preuve. [...] Quand quelqu’un s’exprime et dit ne pas vouloir parler, on arrête. On n’arrête pas immédiatement, mais de là à aller pendant quatre heures, avec 90 tentatives pour elle de réclamer son droit au silence, on ne peut pas mettre ça devant les jurés et essayer d’inférer qu’elle cachait quelque chose.»

Finalement, Me Jean-Pierre Rancourt estime que cette décision de la Cour d’appel ne doit pas ébranler la confiance du public envers le système judiciaire.

«Le jugement de la Cour d’appel doit être bien compris de la population. La Cour d’appel n’avait d’autre choix que d’ordonner un nouveau procès. Ce n’est pas par caprice qu’on fait ça. Mme Sorella n’a pas eu un procès juste et équitable.»

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