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Hydro-Québec

Le litige avec Churchill Falls pris en délibéré par la Cour suprême

Maxime Huard | Agence QMI

STOCKQMI-HYDRO-QUEBEC

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Après des décennies de luttes judiciaires, les avocats de la compagnie Churchill Falls et d’Hydro-Québec ont plaidé pour une dernière fois leurs arguments respectifs, mardi matin. La Cour suprême du Canada doit maintenant déterminer si un contrat de vente d’électricité signé en 1969 profite injustement à la société d’État québécoise.

Churchill Falls Labrador Corporation (CFL co.) conteste depuis des décennies l’entente qui permet à Hydro-Québec d’acheter l’électricité de sa centrale au prix de 0,2 cent du kilowattheure (kWh).

Les avocats de la compagnie ont plaidé mardi que, depuis la signature du contrat, non seulement le prix de l’électricité a grimpé, mais le contexte économique a changé «radicalement». «L’énergie est devenue un produit soumis à un marché d’offre et de demande, alors qu’à l’époque, c’était un bien public vendu au prix le plus faible possible», a argué Me Audrey Boctor pour CFL co.

À leurs yeux, les termes de l’entente doivent être révisés, car les fluctuations du marché ne pouvaient être prévues à l’époque. Ils jugent que le contrat à long terme, valide jusqu’en 2041, est une entreprise conjointe qui suppose un plus grand partage des risques et des profits.

Selon CFL co., Hydro-Québec n’agit pas de bonne foi en «s’assoyant» sur un contrat qui lui permet de «prendre avantage de circonstances imprévues». D’après une estimation de la société d’État réalisée en 1989, le contrat lui a permis de retirer 250 milliards $ d’un investissement de 6 milliards $, ont rappelé les avocats de la compagnie.

Hydro-Québec a complètement refusé cette vision des faits, plaidant que le contrat à long terme visait précisément à se prémunir contre les imprévus, et ce, pour garantir à Churchill Falls le financement nécessaire à la construction de sa centrale. Vu les risques assumés par Hydro-Québec dans ce projet, le contrat n’aurait jamais été signé sans l’imposition d’un taux fixe à long terme, a fait valoir Me Pierre Bienvenu.

«Maintenant qu’elle connaît les prix actuels de l’électricité, CFL co. cherche à changer les règles du jeu. [...] Un vendeur ne peut pas réclamer une compensation à un acheteur après qu’un bien a pris une valeur imprévue», a plaidé l’avocat de la société d’État.

La compagnie terre-neuvienne a récemment essuyé deux défaites de suite devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.

Depuis 1976, Hydro-Québec s’est retrouvée 17 fois devant les tribunaux contre Terre-Neuve et la société d’État Nalcor Energy (actionnaire principal de Churchill Falls Labrador Corporation) en lien avec la centrale. La société d’État a eu gain de cause à chaque fois.

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