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Rapport de l'enquêteur Bouchard

Climat de tension et de suspicion au SPVM

TVA Nouvelles et Agence QMI

Le rapport Bouchard conclut qu’il existe au SPVM «un climat de tension et de suspicion» et que cela représente «une situation qui met en péril son bon fonctionnement».

Le rapport rédigé par l'avocat Michel Bouchard fait état «d’irrégularités manifestes dans la conduite des enquêtes internes, d’un contrôle inadéquat de cette activité au sein du corps de police et du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la police».

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Le document, rendu public mercredi, expose aussi «des préoccupations importantes quant aux tensions et au climat de travail, ainsi qu’au cheminement de carrière au sein de l’organisation».

 

«Plusieurs allégations criminelles qui auraient dû faire l’objet d'enquêtes ne l’ont pas été, a rapporté le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, en conférence de presse mercredi. Plusieurs personnes soupçonnées d’inconduites pouvaient faire l'objet d’un traitement préférentiel. Des enquêtes ont été bâclées. Le rapport fait état d’un laisser-aller.

Absence de leadership

«Lors de nos rencontres avec les membres du SPVM, un consensus se dégageait parmi un très grand nombre d’entre eux en ce qui a trait à l’absence de leadership démontré par la haute direction de ce corps de police dans les dernières années», apprend-on.

Dans l'univers des enquêtes internes, «cette lacune s’est particulièrement manifestée par une absence de vision sur la mission de cette division et sur un contrôle inadéquat de ses activités», ajoute-t-on

On cite un exemple révélateur de ce «manque de contrôle et de supervision» lors du témoignage de l'ex-directeur Marc Parent le 29 mai 2017, lors de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

«Je crois que le fait de ne pas avoir amené justement à grande échelle une culture plus éthique pour l’ensemble des intervenants qui ont à aller jouer dans cet environnement, est plus sensible a possiblement causé, malheureusement, certains torts et une perception de manque de confiance ou de non-transparence vis-à-vis certaines enquêtes», avait-il alors admis.

Les conclusions du rapport visent donc à ce que l'on revoie le processus de destitution d'un policier «afin que toute décision à cet égard soit prise par un comité indépendant du service de police auquel appartient le policier visé par une telle mesure ou sanction».

 

Le rapport recommande également de réviser la Loi sur la police pour que seul le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) puisse désigner l'entité chargée d'enquêter sur un acte criminel qui aurait été commis par un policier ou un employé relevant d'un corps de police.

Nomination de Martin Prud’homme

Devant ces conclusions, le ministre Coiteux, avec la recommandation du rapport Bouchard, a décidé de nommer Martin Prud’homme, actuellement directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), comme administrateur provisoire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Il deviendra également directeur général intérimaire du SPVM. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2018. Il quittera donc temporairement ses fonctions à la SQ.

Yves Morency, DG adjoint de la SQ, prendra la tête de la SQ en remplacement de M. Prud’homme.

Origines de l'enquête

L'enquête administrative, visant le SPVM, a été déclenchée après la diffusion d'une émission de «J.E.» où deux ex-policiers ont fait des révélations sur le corps policier.

«Dans la soirée du mardi 21 février 2017, une tempête médiatique s’abat sur le Service de police de la Ville de Montréal, et plus particulièrement sur sa Division des affaires internes, responsable d’enquêter sur le bien-fondé des allégations de comportement inapproprié pouvant viser un membre de ce service», écrit-on dans le rapport.

Lors de cette émission, les ex-hauts gradés Jimmy Cacchione et Giovanni Di Feo ont affirmé avoir été espionnés par leur employeur.

Au cœur d'une crise sans précédent, le ministre de la Sécurité publique a nommé le juge Michel Bouchard comme enquêteur.

Dans le cadre de son enquête, M. Bouchard a rencontré une quarantaine de personnes au sujet du climat au sein du SPVM et «sur les joies et déceptions vécues dans l’exécution de leurs fonctions et sur leur appréciation du travail effectué par la Division des affaires internes», peut-on lire.

Au terme de l'enquête administrative, M. Bouchard a conclu que les pratiques d'enquête de la Division des affaires internes «nécessitent d'être revues en profondeur» et que de nouvelles mesures pour assurer un traitement impartial doivent être adoptées.

M. Bouchard ajoute que le dépôt du rapport ne représente pas la fin de cet examen sur le SPVM.

- avec la collaboration de Laurence Houde-Roy, Sarah Daoust-Braun

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