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Amende de 300$ pour un Néo-Brunswickois

En Cour suprême pour avoir ramené de la bière d'une autre province

Boris Proulx | Agence QMI

David Champagne, collaboration spéciale

La fondation même du fédéralisme canadien serait remise en doute si la Cour suprême donnait raison à un Néo-Brunswickois qui a écopé d’une amende de 300 $ pour avoir acheté sa bière en Gaspésie, à en croire les provinces.

« [Un tel jugement] pourrait porter atteinte à la possibilité du Québec de légiférer comme il le désire en matière d’alcool », a plaidé hier le procureur du gouvernement du Québec, Jean-Vincent Lacroix, devant les neuf juges de la Cour suprême.

Il s’inquiète que le plus haut tribunal du pays confirme les jugements de tribunaux inférieurs qui ont donné raison à Gérard Comeau, un citoyen du Nouveau-Brunswick qui a traversé la frontière québécoise pour acheter l’équivalent d’une quinzaine de caisses de 24 bières et trois bouteilles de spiritueux en 2012.

Bière moins chère

Le prix de la bière est moins élevé au Québec. La police l’a mis à l’amende sous le prétexte qu’il n’est pas permis de rapporter autant d’alcool acheté hors de sa province.

Un premier tribunal a jugé cette loi contraire à la constitution, qui assure un certain libre-échange entre les provinces en interdisant les droits de douane.

Pour les huit provinces et deux territoires qui ont tenu à se prononcer hier sur cette affaire, ce jugement représente plutôt une menace pour la fédération canadienne.

Fédéralisme

Le Nouveau-Brunswick a par exemple averti la Cour que cette vision du libre-échange « reformulerait le fédéralisme canadien tel qu’il existe en ce moment » en attaquant les pouvoirs provinciaux.

Le Québec est allé encore plus loin et affirme que ce libre-échange « va à l’encontre de l’architecture de la constitution et de la fédération canadienne ».

La province ne souhaite pas que soit remis en question son pouvoir d’établir des monopoles commerciaux comme la SAQ ou celui sur la distribution du sirop d’érable.

Joint à son domicile, l’homme à l’origine de cette affaire dit ne pas se préoccuper des grandes considérations sur le pays que la contestation de son amende a provoquées.

« Je suis juste un jeune retraité qui veut de la bière moins chère », a admis Gérard Comeau.

La Cour suprême entendra encore d’autres avis aujourd’hui, dont ceux de représentants de l’industrie.

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