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Tensions

Légalisation du cannabis: les provinces veulent plus d'argent

Agence France-Presse

Soru Epotok - stock.adobe.com

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La légalisation du cannabis au Canada dans un peu plus de six mois provoque des tensions entre le gouvernement fédéral et les institutions locales sur les coûts induits qui ne seront pas forcément couverts par les taxes.

Jeudi, les Premiers ministres des dix provinces et des trois territoires ont dénoncé les «importantes dépenses engendrées par la décision du gouvernement fédéral» de légaliser l'usage récréatif du cannabis, à la fois pour les réseaux de distribution ou encore par exemple pour les contrôles.

Aussi, selon les collectivités territoriales, le budget fédéral doit consacrer «les ressources nécessaires pour soutenir la légalisation du cannabis» pour espérer à la fois respecter le calendrier du 1er juillet prochain mais aussi pour être neutre pour les finances locales.

Si «des progrès considérables» ont été accomplis sur «le développement de systèmes de distribution, de vente au détail et de mécanismes de contrôle», d'autres questions restent en suspens et limitent «leur capacité à élaborer, à concevoir et mettre en oeuvre efficacement les structures nécessaires à la légalisation».

Parmi ces points critiques, les provinces et territoires déplorent l'absence de financement «pour l'application des lois en matière de conduite lorsque les facultés sont affaiblies (par le cannabis) et de sécurité publique».

Les gouvernements régionaux attirent également l'attention sur les campagnes d'information et de sensibilisation du public qu'ils doivent immédiatement mettre en place, ainsi que sur des enjeux à résoudre concernant le régime de contraventions prévu par la loi fédérale.

Les provinces doutent aussi que le cannabis légal soit «en quantité suffisante» au moment opportun dans les réseaux de distribution et demandent au ministère de la Santé de «redoubler d'efforts» pour octroyer des permis aux fournisseurs.

Les Premiers ministres des provinces et territoires ont critiqué la décision fédérale de partager à 50/50 les recettes fiscales sur la vente de cannabis. Ce partage doit être «plus réaliste» pour non seulement «atteindre les objectifs souhaités» mais aussi couvrir les «les coûts substantiels engagés par les provinces et territoires».