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Fardeau fiscal

Les anglophones grands gagnants de la réforme de la taxe scolaire

Patrick Bellerose

 - Agence QMI

La réforme de la taxe scolaire du gouvernement Couillard entraînera une baisse du fardeau fiscal pour tous les propriétaires fonciers, particulièrement dans les communautés anglophones hors Montréal.

Le projet de loi déposé jeudi par le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, prévoit que les contribuables paieront, dès l’an prochain, le plus bas taux de taxes parmi les commissions scolaires de leur région administrative.

Québec met ainsi fin à la possibilité pour les propriétaires fonciers sans enfants de décider s’ils souhaitent payer leurs taxes dans la commission scolaire francophone ou anglophone de leur région, ce qui entraînait des disparités importantes entre les deux réseaux.

De plus, chaque résidence bénéficiera d’une exemption de base sur les premiers 25 000 $. À Montréal, toutefois, les propriétaires bénéficieront uniquement de l’exemption de base, puisque les taux de taxe scolaire sont déjà régionalisés.

Pour les propriétaires montréalais, l’économie se chiffre donc à environ 26 $.

Baisse de taxes

Cette uniformisation entraînera des baisses de taxes scolaires importantes dans plusieurs régions du Québec. En Outaouais, par exemple, la facture pour une propriété de valeur moyenne à la commission scolaire des Draveurs diminuera de 516 $.

«Ce n'est pas un cadeau que nous faisons, a assuré jeudi le ministre Proulx. Nous redonnons effectivement de l'espace et de la capacité financière aux différents contribuables, mais nous mettons fin à une iniquité qui dure depuis trop longtemps.»

Le gouvernement Couillard prévoit que sa réforme entraînera une réduction des revenus de taxes scolaires d’environ 670 millions $ annuellement à l’échelle de la province (sur 2,2 milliards $), qu’il compensera à même ses surplus.

Communautés anglophones

Toutefois, la réforme profitera particulièrement aux communautés anglophones, puisque la majorité de leurs neuf commissions scolaires ont un taux de taxation plus élevé que la moyenne dans leur région.

À Québec, par exemple, le compte scolaire pour une propriété d’une valeur de 300 000 $ à la Commission scolaire Central Quebec est de 928 $, contre 401 $ pour la Commission scolaire des Découvreurs.

«Ce n'est pas une question linguistique seulement, mais il faut constater qu'il y avait effectivement une grande iniquité du côté anglophone pour des raisons que vous comprenez: moins de monde pour financer des services dans une grande étendue sur un grand territoire», a dit Sébastien Proulx.

 

Compte de taxes par commission scolaire pour une maison d'une valeur de 300 000 $:

Capitale-Nationale

2017-18

2018-19 (avec exemption)

Commission scolaire des Découvreurs

401 $

368 $

Commission scolaire de la Capitale

604 $

368 $

Commission scolaire des Premières-Seigneuries

670 $

368 $

Commission scolaire de Charlevoix

737 $

368 $

Commission scolaire de Portneuf

779 $

368 $

Commission scolaire Central Québec

928 $

368 $

 

Les plus fortes baisses dans chaque région (en fonction de la valeur moyenne d'une résidence unifamiliale):

Bas-Saint-Laurent

CS Central Québec

- 131 $

Saguenay - Lac-Saint-Jean

CS du Pays-des-Bleuets

- 87 $

Capitale-Nationale

CS Central Québec

- 302 $

Mauricie

CS de l'Énergie

- 75 $

Estrie

CS de la Région-de-Sherbrooke

- 143 $

Ouatouais

CS des Draveurs

- 516 $

Abitibi-Témiscamingue

CS de Rouyn-Noranda -404 $

Côte-Nord

CS de l'Estuaire

- 143 $

Nord-du-Québec

CS de la Baie-James

- 101 $

Gaspésie Îles-de-la-Madeleine

-CS des Chic-Chocs

- 88 $

Chaudière-Appalaches

CS Eastern Townships

- 210 $

Laval

CS Sir-Wilfrid-Laurier

- 228 $

Lanaudière

CS Sir-Wilfrid-Laurier

- 560 $

Montérégie

CS Riverside

- 362 $

Centre-du-Québec

CS Eastern Townships

- 95 $

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