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Légalisation du pot

Les monopoles du cannabis remis en question devant la Cour suprême

Boris Proulx | Agence QMI

 - Agence QMI

La loi québécoise sur le cannabis qui crée un monopole de vente des joints pourrait être inconstitutionnelle si la Cour suprême tranche en faveur du libre-échange de l’alcool entre les provinces, espèrent des activistes entendus par les juges jeudi.

«Au Québec, c’est spécialement un problème. Avec seulement 15 magasins de cannabis [dès la légalisation], c’est ridicule, absurde et les gangs continueront de dominer le marché», a dit Marc Emery, surnommé «le prince du pot» et fondateur de l’entreprise Cannabis Culture, de Colombie-Britannique.

Ses avocats sont intervenus devant le plus haut tribunal du pays dans l’affaire qui doit déterminer si le principe de libre-échange entre les provinces donne le droit constitutionnel à un Néo-Brunswickois d’acheter sa bière moins cher au Québec.

Ils en ont profité pour critiquer l’idée de limiter la vente de marijuana à des sociétés d’État, comme la future Société québécoise du cannabis (SQC), ce qui serait «contraire au fédéralisme coopératif».

«Les monopoles provinciaux [...] ont des effets discriminatoires sur les autres provinces», a fait savoir son avocat Kirk Tousaw devant le Tribunal.

Cannabis Culture est connue au Québec pour avoir ouvert huit boutiques de cannabis en vente libre à Montréal en décembre dernier, qui furent promptement fermées par le Service de police de la Ville de Montréal.

Selon la copropriétaire et militante pour le cannabis Judy Emery, les futurs consommateurs de joints légaux pourraient avoir les mêmes problèmes juridiques que ceux qui ramènent de l’alcool d’autres provinces.

Mercredi, dans la même cause, le Québec a imploré les juges à ne rien changer à leur interprétation de la constitution en matière de libre-échange entre les provinces. Cela pourrait porter atteinte à son droit de faire des lois sur l’alcool, comme celles sur le monopole de la SAQ.

L’homme à l’origine de cette saga judiciaire est Gérard Comeau, un citoyen de Tracadie au Nouveau-Brunswick. Il a traversé en 2012 la frontière québécoise pour acheter à moindre prix l’équivalent d’une quinzaine de caisses de 24 bières et trois bouteilles d’alcool fort, ce qui est interdit dans sa province.

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada ont maintenant entendu les arguments de la plupart des provinces, du fédéral et des représentants de l’industrie dans cette cause et devront décider d’ici les prochains mois si les lois qui limitent la vente d'alcool entre les provinces sont contraires à la constitution.

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