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Arrêt Jordan invoqué

L’avocat de Nathalie Normandeau sermonne l’opposition

Agence QMI

DIDIER DEBUSSCHERE/JOURNAL DE QU

L’avocat de Nathalie Normandeau a fait la leçon aux élus de l’opposition qui ont exprimé leur désaccord concernant la stratégie de l’ancienne ministre qui invoque l’arrêt Jordan pour éviter son procès.

«J’invite tous les politiciens à se comporter à la hauteur de leur fonction. Vous connaissez fort bien la règle du "Sub Judice" [«devant le juge»]. L’affaire est devant la Cour; laissez le système judiciaire mener son travail», a écrit l’avocat Maxime Roy sur sa page Facebook, dimanche soir.

Vendredi, la requête pour faire avorter le procès en raison de délais déraisonnables a officiellement été transmise au greffe de la Cour du Québec.

La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, ainsi qu’Amir Khadir de Québec solidaire avaient alors fait connaître leur indignation en mentionnant que l’ancienne vice-première ministre libérale, ainsi que ses cinq coaccusés (Marc-Yvan Côté, France Michaud, Bruno Lortie, Mario Martel, François Roussy) devaient faire face à la justice.

«Êtes-vous aussi choqués, mais malheureusement aussi peu surpris que moi de cette nouvelle?» avait écrit Mme Hivon sur sa page Facebook, vendredi.

«M. Couillard, Mme Vallée, pourquoi refusez-vous toujours le recours à la clause dérogatoire? Vous devez montrer aux Québécois que vous êtes déterminés à ce que ce procès se tienne. Les Québécois ne sauraient tolérer un arrêt de procédure dans ce dossier», avait-elle ajouté.

De son côté, Amir Khadir a qualifié cette situation de «ridicule».

«L'inaptitude des gouvernements successifs à régler les délais déraisonnables pourrait laisser Nathalie Normandeau et ses coaccusés filer! Son procès doit avoir lieu, il en va de notre confiance envers les institutions judiciaires du Québec», a précisé le député de Gouin sur sa page Facebook, dimanche.

Les six suspects font face à divers chefs d’accusation de fraude, complot, abus de confiance et corruption de fonctionnaires survenus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012.

La faute de la poursuite, selon la défense

La défense estime que la règle du plafond de 18 mois - entre l’inculpation et la conclusion réelle ou anticipée du procès - doit s’appliquer puisque l’affaire sera finalement entendue par la Cour du Québec.

À l’origine, le procès devait avoir lieu devant juge et jury, en Cour supérieure, où un plafond de 30 mois s’applique. La Couronne avait ensuite déposé un acte d’accusation direct, privant les accusés de leur droit à une enquête préliminaire. En raison de cette manœuvre jugée «stratégique» par la défense, les accusés ont alors choisi un procès devant un juge seul en Cour du Québec.

Lorsque le procès débutera, en avril, le délai de 18 mois aura été dépassé puisque les accusés ont été épinglés par l'Unité permanente anticorruption en mars 2016. Un délai de 23 mois et 20 jours se sera écoulé depuis le dépôt des accusations. La défense estime que la Couronne, par ses agissements, est l’unique responsable de cette situation. «Aucune conduite de la défense ne peut faire en sorte que des délais lui soient imputés», peut-on lire dans sa requête.

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