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Ottawa

C’est Noël toute l'année au parlement pour les députés!

Boris Proulx | Agence QMI

De la montre donnée au ministre des Finances Bill Morneau au billet pour Céline Dion reçu par le ministre du Commerce international François-Philippe Champagne, les élus canadiens bombardés de cadeaux ont le droit d’en conserver beaucoup. Bien plus que leurs homologues américains.

Si le président de la Chambre des communes Geoff Reagan avait été un élu américain, il n'aurait peut-être pas pu garder le «violon à tête de cheval avec un étui rigide» reçu du président mongol Miyegombo Enkhbold en octobre dernier.

Et la ministre de la Santé Jane Philpot aurait peut-être dû se départir de la «couverture pour agenda en peau de phoque» offerte par la compagnie inuit Makivik en juillet 2016, si elle avait siégé à Washington au lieu d’Ottawa.

«Aux États-Unis, les cadeaux peuvent être acceptés, mais au-delà d’une valeur [de 390 $ US, soit près de 500 $], ils deviennent la propriété du pays. Si quelqu’un voulait offrir un cadeau pour le salon de l’ambassadeur, nous l’avertissions de donner quelque chose de pas cher», a expliqué Sarah Goldfeder, ex-assistante de l’ambassadeur des États-Unis au Canada.

Les articles culturels, dit-elle, sont habituellement trop dispendieux pour être gardés par les élus ou les employés du gouvernement américain.

Plus stricte

Même si, au Canada, la loi interdit aux élus fédéraux d’accepter les présents, il existe une exception pour «une marque de courtoisie ou de protocole», soit d’une organisation, d’une entreprise ou d’un gouvernement étrangers. Ils peuvent conserver les cadeaux de moins de 1000 $.

«C’est plus encadré du côté des États-Unis, plusieurs lois encadrent tous les types de cadeaux pour les officiels du gouvernement», a confirmé Andréanne Bissonnette, chercheuse en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis.

Ici, les cadeaux doivent être déclarés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique, Mary Dawson. Elle a recommandé pendant des années d’améliorer la transparence en abaissant le seuil de déclaration, qui est finalement passé de 500 $ à 200 $ en 2015.

Apparence

Cela n’est pas assez pour l’organisme Démocratie en surveillance, qui milite pour la fin de cette pratique.

«De recevoir des cadeaux sur la colline parlementaire encourage la culture des retours d’ascenseurs. Il devrait être interdit pour les élus d’accepter tout cadeau», croit Duff Conacher, son cofondateur.

Selon Michel Nadeau, de l’Institut sur la gouvernance, il est important de «contrer l’apparence d’abus», notamment en limitant le nombre maximal de cadeaux que peut recevoir un élu, ce qui n’est pas fait pour le moment.

«On devrait leur proposer d’en garder une vingtaine, et de donner tous les autres», a-t-il suggéré.

Exemples de cadeaux reçus depuis deux ans

- Espadrilles New Balance fabriquées à la main nommées «Coureur parlementaire» de la part de la boutique NRML, d’Ottawa, remises à Justin Trudeau et Sophie Grégoire

- Presse-papiers en cristal et coffret à colifichets en cristal de marque Tiffany, offert à Justin Trudeau par le secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki Moon.

- Plaque de bois incrustée d’une clé à l’effigie de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada, offerte au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos.

Autres députés

- Chapeau en cèdre, donné à Jody Wilson-Raybould par l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

- 1600 $ pour contributions financières, en cinq dons distincts, pour «aider à payer les frais excédentaires du bureau de circonscription», offerts à la chef du Parti vert Élisabeth May par des militantes de Colombie-Britannique.

Aussi donné à Justin Trudeau

- Art abstrait en trois dimensions du drapeau canadien, donné par Petro Poroshenko, président de l’Ukraine.

- Sculpture de branche d’olivier par l’ancien président américain Barack Obama.

- Portrait de Justin Trudeau de style «truck art», style artistique d’Asie du Sud-est, donné par l’ambassadeur du Pakistan.

- Horloge de salle de conférence Chelsea avec détails en laiton, donnée par l’ancien vice-président des États-Unis Joe Biden.

Ce que dit la loi

- Il est interdit à tout titulaire de charge publique et à tout membre de sa famille d’accepter un cadeau ou autre avantage qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour l’influencer.

- Exception: cadeau ou autre avantage qui est une marque «normale ou habituelle de courtoisie ou de protocole» ou qui est habituellement offert dans le cadre de son travail.

- Tous les cadeaux qui totalisent plus de 200 $, reçus en un an, doivent être déclarés à la Commissaire à l’éthique et aux conflits d’intérêts. Il n’existe toutefois pas de système de surveillance ou de vérification pour s’en assurer.

- Les cadeaux de moins de 200 $ peuvent être conservés par l’élu sans déclaration.

- Un cadeau ou autre avantage de plus 1000 $ est confisqué au profit de Sa Majesté, chef du Canada.

Comparaison impossible avec l’ère Harper

La dernière année fiscale marque aussi un record du nombre de cadeaux déclarés. Ce qui peut sembler étonnant à première vue, mais qui peut s’expliquer par le fait qu’il s’agit de la première année complète où tous les cadeaux de plus de 200 $ ont dû être déclarés. Avant octobre 2015, seuls les cadeaux de plus de 500 $ étaient listés auprès de la Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

2016-2017: 53 députés ont déclaré 89 cadeaux

2015-2016: 27 députés ont déclaré 57 cadeaux

2014-2015: 17 députés ont déclaré 37 cadeaux

2013-2014: 19 députés ont déclaré 78 cadeaux

2012-2013: 24 députés ont déclaré 49 cadeaux

Entrepôt pour les cadeaux confisqués

Un entrepôt – dont le lieu n’est pas divulgué – héberge les cadeaux reçus par le premier ministre et son épouse qui excèdent le montant maximal de 1000 $.

C’est la Commission de la capitale nationale (CCN) qui est responsable de l’évaluation et de l’entreposage de ces cadeaux confisqués. Ceux-ci peuvent ensuite être donnés à des musées, ou encore servir de décoration dans les résidences officielles.

Des produits périssables, comme la nourriture, sont offerts à des organismes, bien qu’il soit rare de recevoir de tels cadeaux de plus de 1000 $. Ceux qui ont une durée de vie limitée, comme les parfums ou les ordinateurs, passent aux enchères du gouvernement.

Les cadeaux reçus par les ministres qui valent plus de 1000 $ deviennent quant à eux des biens des ministères et peuvent servir à décorer les immeubles de bureaux.

Le cas de Sophie

Des critiques ont été soulevées au Canada anglais au printemps 2016 au sujet des nombreux dons de designers de vêtements à l’épouse du premier ministre, Sophie Grégoire Trudeau. Malgré cela, elle reçoit toujours régulièrement des cadeaux.

Même si au Canada il n’existe aucun rôle officiel de «première dame» comme aux États-Unis, Mme Grégoire Trudeau s’attribue un rôle public.

On peut la voir dans les magazines féminins, porter la griffe de designers canadiens et épouser de multiples causes, faisant parfois même quelques vagues sur les médias sociaux. Ces dons sont défendus par le bureau du premier ministre, sous l’argument que Mme Grégoire Trudeau encourage le travail des designers indépendants canadiens.

«En termes d’éthique personnelle, je ne crois pas que Sophie Grégoire Trudeau veut être associée à l’apparence qu’elle est à vendre et accepte les cadeaux qui lui sont donnés seulement parce qu’elle est l’épouse du premier ministre», croit pour sa part Duff Conacher, de l’organisme Démocratie en surveillance.

La plupart des dons qui lui sont envoyés sont effectivement constitués de vêtements ou d’articles de mode, comme en témoignent ces articles reçus par Sophie Grégoire Trudeau cet été, qu’elle a pu conserver:

- Broche en argent d’une fleur en filigrane Argo et poncho en laine équatorienne traditionnel de Kinara, de la première dame de l’Équateur.

- Vêtements de sport de l’Université RYU, Vancouver.

- Ensemble de boucles d’oreilles et bracelet en perles de Bijoux Katherine Karambelas, de Laval

- Robe avec perles brodées à la main marquant le 150e anniversaire du Canada, de la boutique Zarucci, d’Ottawa.

- Boucles d’oreilles en argent et or 18 carats avec pierres précieuses, offertes par le président de l’Irlande.

- Nappe en lin colorée, offerte par la boutique Sugar and Spice, à Taormina, Italie, lors d’une visite non planifiée.

- avec la collaboration d’Émilie Bergeron