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Poursuite contre Apple

Obsolescence programmée: un changement des pratiques en vue?

Agence France-Presse

Une association à l'origine de l'ouverture d'une enquête par la justice française pour «obsolescence programmée» visant Apple France espère que cette procédure facilitera un «sursaut citoyen» et un «changement de pratique des entreprises» face au gaspillage électronique.

Derrière ce combat de David contre Goliath, l'association française Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Elle rassemble environ 20 000 personnes et fonctionne «avec une salariée et une vingtaine de bénévoles», a expliqué mardi à l'AFP son président, Samuel Sauvage.

HOP a annoncé le 27 décembre avoir saisi le procureur de la République après que le géant américain eut admis ralentir volontairement ses anciens modèles de téléphones intelligents pour préserver leur durée de vie. Et dès le 5 janvier, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Apple pour «obsolescence programmée» et «tromperie», selon une source judiciaire. Apple France n'a pas commenté cette décision.

«C'est une première victoire pour les consommateurs (...) l'ouverture d'une enquête aussi rapide montre que les éléments (du dossier) sont suffisamment solides; il y a un signal très positif de la part du procureur», a réagi M. Sauvage.

Il espère que cela permettra de «faciliter un sursaut citoyen et un changement de pratique des entreprises qui vont réfléchir à un mode de consommation plus durable».

C'est la seconde enquête du genre en France après celle ouverte le 24 novembre contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes soupçons, également à la suite d'une plainte de HOP.

À travers le monde, des fabricants sont soupçonnés d'accélérer le renouvellement de leurs produits en programmant prématurément leur fin de vie ou en organisant un défaut de qualité de certains composants. Ce qui provoque gaspillage et accumulation de déchets.

Selon un rapport de l'association Les Amis de la Terre et du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), en 2010, un Français a acheté «six fois plus d'équipements électriques et électroniques qu'au début des années 90» et chaque Français s'est débarrassé «annuellement de 16 à 20 kg de déchets d'équipements électriques et électroniques».

La France fait figure d'exception dans le monde, car la promulgation de la loi du 17 août 2015 a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français.

Selon sa plainte, HOP estime qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie. Pour HOP, Apple est susceptible d'être poursuivie pénalement pour l'ensemble des iPhone vendus en France. Selon le code de la consommation, ce délit est punissable d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le géant américain est régulièrement attaqué par des associations pour ses produits jugés trop difficiles à démonter et réparer. En 2005, Apple avait accepté de payer jusqu'à 100 millions de dollars pour solder des poursuites intentées par des usagers du baladeur musical iPod qui s'estimaient lésés sur la durée d'autonomie de la batterie.

Mardi, M. Sauvage a précisé que son association allait transmettre «au plus vite» environ 3 000 témoignages de clients mécontents d'Apple France aux enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire au sein de la «répression des fraudes».

De la part d'Apple, « on attend qu'il soit transparent avec les autorités judiciaires » et qu'il s'engage «à mettre en place des garanties de 4 ans, des batteries amovibles, des mises à jour réversibles» pour les iPhone, au lieu «d'explications fumeuses qui essayent de noyer le poisson».

Cette question de l'obsolescence programmée est un «non-sens environnemental», dénonce M. Sauvage. «C'est aussi une injustice sociale, les plus défavorisés achetant des produits bas de gamme» qui tombent rapidement en panne, estime-t-il.

À travers ce sujet, «les consommateurs peuvent questionner toute la société de consommation, pas besoin d'avoir fait un master en écologie», relève-t-il.

Parmi les prochains sujets dans le viseur de HOP, il évoque le «gros électroménager» et... les «collants». Déjà dans les années 40, le fabricant américain Dupont de Nemours aurait modifié la formule originale du bas nylon mis sur le marché afin d'en réduire la résistance.

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