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«Inexistence» de preuves

Une enquête de l’UPAC tombe à l’eau en Cour

Éric Thibault | Agence QMI 

L’incendie lié aux accusations portées contre Luc Désy avait lourdement endommagé cet immeuble à logements de trois étages de la rue Sheppard, dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, le 30 décembre 2013.

L’incendie lié aux accusations portées contre Luc Désy avait lourdement endommagé cet immeuble à logements de trois étages de la rue Sheppard, dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, le 30 décembre 2013.

Arrêté il y a trois ans par l’UPAC devant ses enfants, un pompier-enquêteur de Montréal vient d’être libéré des accusations de corruption et d’abus de confiance portées contre lui en raison de «l’inexistence» de preuves.

C’est l’étonnant constat qu’a martelé la juge Patricia Compagnone en ordonnant la libération de Luc Désy et d’un de ses coaccusés, jeudi dernier.

L’enquêteur du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), à qui l’on reprochait d’avoir reçu un pot-de-vin pour falsifier un rapport sur la cause d’un sinistre afin de flouer une compagnie d’assurances, venait de subir son enquête préliminaire.

Cette étape du processus judiciaire, où le tribunal évalue si le dossier de la Couronne est assez solide pour citer un accusé à procès, est souvent une simple formalité.

Mais dans le cas de Désy et de l’entrepreneur Phillip Galasso, la juge Compagnone a plutôt conclu à «l’inexistence d’éléments de preuve» directs ou circonstanciels sur lesquels le jury d’un procès pourrait en arriver à des verdicts de culpabilité.

«Au mieux [les résultats de l’enquête] laissent planer un questionnement auquel la preuve ne répond pas», a précisé la juge.

«C’est très rare que des accusés soient libérés à leur enquête préliminaire», a commenté Me Daniel Rock, l’un des avocats du pompier-enquêteur Désy, qui est suspendu sans salaire depuis son arrestation en mai 2015.

«Probablement» 10 000 $

Luc Désy n’était «pas un employé modèle» et ne respectait pas toujours les «règles de l’art», a relaté la juge Compagnone.

Un collègue qui doutait des «méthodes» de Désy l’a dénoncé après l’avoir assisté sur un incendie ayant endommagé un immeuble à logements pour près d’un million de dollars, rue Sheppard, sur le Plateau-Mont-Royal, le 30 décembre 2013.

Selon le dénonciateur, Désy lui aurait confié que ce sinistre «tombait bien» parce qu’il avait «besoin d’une nouvelle voiture».

La poursuite prétendait que Désy avait «probablement» reçu 10 000 $, a rappelé la juge, pour «falsifier» la cause du sinistre — un feu de sécheuse — puisque deux semaines plus tard, il s’est acheté un nouveau véhicule en offrant un dépôt comptant de 10 000 $.

Le hic, c’est que l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) n’a établi «aucune preuve direct » qu’un tel pot-de-vin a été versé à l’enquêteur ni dans ses comptes bancaires ni ailleurs.

Pire, «la preuve ne permet pas de conclure que la cause de l’incendie telle que libellée dans le rapport d’enquête de M. Désy est fausse». Ni ses supérieurs ni les experts des assureurs n’ont été appelés à témoigner en cour pour le contredire.

Joint par «Le Journal», Luc Désy n’a pas souhaité commenter l’affaire. L’homme de 49 ans attend de savoir si le SIM le réintégrera dans ses fonctions.

Suspendu sans son salaire annuel d’au-delà de 100 000 $, il a été contraint de se dénicher des «jobines», dont livreur de tapis à 17 $ l’heure, selon un de ses proches.

Me Rock a décrié que son client s’était fait passer les menottes « comme un bandit, devant une école primaire, en allant conduire ses enfants ».

L’UPAC n’a pas voulu réagir à cette décision du tribunal tandis que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a fait savoir qu’il en «prend acte».

Au moins 24 échecs devant un juge

Au moins 24 personnes arrêtées par l’UPAC ont été libérées ou acquittées des accusations portées contre elles en un peu moins de quatre ans, d’après une compilation effectuée par Le Journal. En voici quelques faits saillants.

- La moitié de ces accusés a été libérée à la demande même des procureurs de la poursuite (DPCP). Le premier de ces 12 cas remonte à avril 2014, lors du premier procès résultant d’une enquête de l’UPAC quand l’ingénieur Gaétan Morin, de la firme Roche, qui était inculpé de fraude est sorti indemne du dossier de Boisbriand. En 2015, l’ex-maire de Saint-Constant Gilles Pépin et quatre coaccusés connaissaient le même sort à cause du manque de fiabilité d’un témoin de la Couronne. Trois avocats présumés complices de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt sont aussi du nombre.

- Les délais judiciaires déraisonnables ont permis à au moins neuf accusés de l’UPAC d’être libérés d’accusations sans avoir été jugés. Parmi eux, on en compte cinq qui avaient été appréhendés en 2012 dans l’opération Gravier liée à la corruption dans les contrats publics octroyés par la Ville de Mascouche. Il y a aussi deux employés municipaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, arrêtés en 2012 mais libérés en 2016, ainsi que deux autres accusés dans le projet d’enquête Honorer mené à Laval en 2013.

- L’ex-directrice générale de la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague Odette Poulin semble être la seule cible de l’UPAC à avoir été acquittée au terme de son procès. En juillet dernier, elle a été blanchie d’accusations d’abus de confiance et d’utilisation d’un document contrefait.

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