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Justice

Québec contestera une demande des juges de la Cour supérieure

Alexandre Robillard | Agence QMI

Le gouvernement du Québec s’opposera à une requête des juges de la Cour supérieure qui souhaitent obtenir le remboursement de leurs frais d’avocats.

Un porte-parole du ministère de la Justice, Boris Lavoie-Isebaert, a confirmé cette décision, prise cette semaine. « La Procureure générale du Québec entend contester la demande de provision pour frais en matière constitutionnelle en vue du paiement des honoraires extrajudiciaires et des débours des requérants », a-t-il dit.

Le 21 décembre, les juges de la Cour supérieure ont déposé une requête à ce sujet devant la Cour d’appel, comme l’a rapporté notre Bureau d’enquête mercredi.

Chicane

L’an dernier, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec Stéphanie Vallée a demandé par renvoi à la Cour d’appel de trancher un débat provoqué par la Cour supérieure, dont les juges sont nommés par Ottawa.

À l’origine de cette chicane de juges, les magistrats de la Cour supérieure réclament que la Cour du Québec, dont les magistrats sont nommés par le gouvernement québécois, cesse d’entendre les causes dont la valeur dépasse 10 000 $.

Dans leur requête de décembre, les juges demandent à la Cour d’appel d’ordonner aux gouvernements du Québec et du Canada d’assumer leurs frais d’avocats pour ce débat.

Il n’a pas été possible de savoir si le Procureur général du Canada contestera également la requête des juges qui souhaitent obtenir un remboursement.

L’avocat qui représente le Conseil de la magistrature du Québec, Marc-André Fabien, a affirmé que l’organisme, qui représente les juges de la Cour du Québec, n’a pas encore de position sur les frais.

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