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États-Unis

La Cour suprême va examiner les taxes sur les ventes en ligne

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner un dossier qui pourrait lui permettre de se prononcer sur l'application ou non de taxes sur les ventes effectuées sur internet.

Selon l'agenda de la Cour publié vendredi, elle a accepté de se saisir du cas «Dakota du Sud contre Wayfair», du nom d'une boutique en ligne. Elle n'a pas précisé de date prévue pour rendre son jugement.

Cet État du Nord des Etats-Unis demande à la plus haute instance judicaire fédérale de déterminer si une jurisprudence datant d'avant la généralisation d'internet peut continuer à s'appliquer. Celle-ci prévoit notamment que les États ne peuvent prélever une taxe à la vente des produits proposés en ligne que si le marchand y est physiquement présent, avec un entrepôt par exemple.

Les autorités de l'État ont tenté d'imposer une telle taxe mais la justice a bloqué cette initiative s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême.

Selon le Wall Street Journal, le Dakota du Sud est soutenu dans sa requête par 35 autres États américains. Le quotidien précise que le cas pourrait être plaidé en avril avec une éventuelle décision en juin.