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Selon Ralph Goodale

Possession simple de cannabis: une amnistie générale est à l’étude

Agence QMI

Le gouvernement Trudeau songe sérieusement à accorder une amnistie générale aux gens condamnés pour possession simple par le passé une fois que le cannabis sera légalisé au pays, a confirmé le ministre de la Sécurité publique vendredi.

«Nous en évaluons présentement toutes les conséquences légales. Nous aurons une annonce à faire une fois l’analyse terminée, mais c’est un travail qui est en cours», a fait savoir Ralph Goodale en point de presse à son arrivée à la retraite du cabinet ministériel à London, en Ontario.

Même si le ministère étudie actuellement la possibilité d’accorder un tel pardon, le gouvernement ne demandera pas aux procureurs d’abandonner les poursuites en cours pour possession simple alors que la légalisation du cannabis n’est toujours pas effective.

«Tant que la loi ne sera pas changée, on ne va pas sauter aux prochaines étapes. On reconnaît que l’approche actuelle criminalise des gens qui ne devraient peut-être pas l’être, mais on va faire les choses dans le bon ordre», a insisté le premier ministre Justin Trudeau en conférence de presse.

Le gouvernement Trudeau aurait déjà arrêté sa décision d’accorder une amnistie générale aux quelque 600 000 Canadiens qui ont un casier judiciaire, selon les informations rapportées par «La Presse» vendredi matin.

«Illogique et injuste»

À l’heure actuelle, une personne reconnue coupable de possession simple d’une quantité allant jusqu’à 30 grammes peut demander la suspension de son casier judiciaire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et ce, cinq ans après avoir purgé sa peine.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui demande la décriminalisation immédiate du cannabis, juge cette situation «absurde». La formation estime qu’Ottawa doit ordonner l’abandon des poursuites en cours et revoir dès maintenant le processus de pardon.

«Imaginez qu’un citoyen soit condamné le 30 juin 2018, et qu’il traîne ensuite un casier judiciaire durant cinq ans pour une offense qui sera légalisée le mois suivant. C’est illogique et injuste», a commenté le député Don Davies, rappelant qu'une telle condamnation cause notamment des problèmes en matière d'emploi et de voyage pour les personnes reconnues coupables.

Le Bloc québécois juge pour sa part qu’une amnistie générale enverrait le signal que les lois ne sont pas faites pour être respectées. «Je suis d’accord que fumer un joint ce n’est pas la fin du monde, mais au moment de commettre une infraction, la loi c’est la loi», a expliqué le député bloquiste et ancien avocat Rhéal Fortin. Il a ajouté que les cas de citoyens qui ont un casier judiciaire uniquement pour possession simple sont rares au Québec.

La légalisation dans les mains du Sénat

Adopté par la Chambre des communes à la fin novembre, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis se trouve maintenant devant le Sénat.

Plusieurs sénateurs ont confié dans les derniers mois qu’ils comptaient prendre leur temps pour examiner la loi, ce qui laisse planer l’ombre d’un délai dans l’agenda d’Ottawa.

Le gouvernement fédéral souhaite que la légalisation entre en vigueur d’ici juillet 2018.

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