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Services financiers

Des groupes de consommateurs dénoncent le nouveau projet de loi

TVA Nouvelles

Des groupes de consommateurs dénoncent plusieurs articles du projet du nouveau projet de loi présenté par Québec sur les services financiers.

Le projet de loi 141 va notamment bouleverser le monde de l’assurance en permettant la vente en ligne.

Les associations de consommateur craignent que les consommateurs se retrouvent face à des vendeurs plutôt que des courtiers licenciés.

«Prenons l’exemple d’une inondation. Vous n’êtes pas couverts. Ce sont des risques qui sont réels et tangibles. Ce sont des produits qui sont très complexes et le professionnel certifié, il a l'obligation de vous donner du conseil, de vous conseiller du produit qui est le meilleur pour vous et vous donner toute l'information. Alors que le vendeur, lui, la seule obligation qu'il a à faire, c'est de ne pas faire de fausse déclaration», explique Me Annik Bélanger, avocate d’Option consommateurs.

De son côté, le bureau du ministre des Finances rétorque qu'il y aura toujours un professionnel de l'assurance quand il faudra le discuter d'un produit en particulier.

Un autre point de désaccord est celui de l’égalité des consommateurs en cas de litige avec leur compagnie d'assurances.

«Un consommateur va pouvoir avoir accès à la médiation gratuite, s'il est avec une banque. Mais s'il fait affaire avec Desjardins, c'est possible que les frais soient partagés entre les partis.»

Le projet de loi doit également autoriser la vente d'assurances funéraires.

Pour les associations de consommateurs, cela représente un recul de 40 ans, car cela veut dire que vous pourriez acheter une assurance de 30 dollars par mois, ou encore des préarrangements de frais funéraires de 5000 dollars.

Ces services sont bien protégés par la loi de la protection du consommateur, ce qui ne serait pas le cas pour les assurances.

«Si vous changez d'idées ou si votre situation personnelle se modifie, vous pouvez mettre fin en tout temps au contrat, en payant une pénalité de 10%. Avec le régime d'assurances, vous perdez tout ce que vous avez payé en prestations», précise Jacques St-Amand, analyste pour la Coalition des associations des consommateurs du Québec.

Québec se montre disposé à apporter des améliorations à son projet de loi.

Deux jours de consultations sont d’ailleurs prévus en commission parlementaire sur le sujet cette semaine.