/regional/saguenay

Projet de loi 155

Saguenay présente 10 recommandations à Québec

Jean-François Tremblay | TVA Nouvelles

Saguenay a fait valoir son point de vue à Québec, mercredi, la Ville voulant s'assurer que le gouvernement encadre bien l'indépendance des vérificateurs généraux des municipalités.

La conseillère municipale Julie Dufour a présenté un mémoire de 12 pages à la Commission sur l'aménagement du territoire au sujet du projet de loi 155, qui modifie des dispositions dans le domaine municipal.

Saguenay a fait 10 recommandations sur le projet de loi 155, surtout pour que le vérificateur général d'une ville soit indépendant afin de conserver sa crédibilité auprès de la population.

Dans son mémoire, Saguenay félicite Québec de vouloir instaurer un mandat unique de sept ans pour un vérificateur général. Elle applaudit aussi le fait qu'un vérificateur ne devra pas avoir de liens avec la ville dans les quatre années précédant son embauche. Julie Dufour pense que ce délai pourrait toutefois être élargi au personnel du vérificateur général.

La Ville n'accepte cependant pas l'idée du gouvernement voulant que ce soit un comité nommé par le maire qui recommanderait au conseil la nomination du vérificateur général.

Mais le point le plus sensible veut que la loi 155 ne permette pas au vérificateur de Saguenay de vérifier Promotion Saguenay, parce qu'il y a un membre de la MRC sur son conseil d'administration. La vérification serait plutôt confiée à la Commission municipale du Québec. Julie Dufour pense que cette situation n'aurait aucun sens.

Le projet de loi 155 se penche aussi sur ceux qui divulguent des actes répréhensibles commis dans les organismes publics. Québec voudrait que les dénonciations aillent à la Commission municipale du Québec. Saguenay propose plutôt de confier les plaintes, soit à l'ombudsman d'une ville ou au Protecteur du citoyen.

La protection de l'identité de ces «sonneurs d'alerte» préoccupe Saguenay. Les élus demandent que des mécanismes soient instaurés pour qu'une municipalité ne puisse savoir qui a parlé.

Dans la même catégorie