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Projet de loi 141

Des conseillers financiers craignent que «n’importe qui» tente d’assumer leur rôle

Pascal Dugas Bourdon | Agence QMI

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Simon Clark/Agence QMI

Des conseillers financiers craignent de voir un projet de loi du gouvernement Couillard permettre à n’importe qui de vendre des produits financiers, ce qui désavantagerait les petits consommateurs, avancent-ils.

«Dorénavant, n’importe qui pourra conseiller le public, avec ou sans formation», a résumé vendredi Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services Financiers.

L’adoption du projet de loi 141 sur les services financiers viendrait abolir la Chambre de la sécurité financière et la Chambre d’assurances de dommage, qui ont comme rôle de réguler le titre de conseiller financier, à la manière d’un ordre professionnel.

«L’indépendance du professionnel, c’est précisément ce qui permet de protéger le public contre un produit qui ne correspond pas aux besoins de l’individu», a indiqué M. Gauthier.

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Selon ces experts du secteur financier, le projet de loi omnibus, déposé par le ministre des Finances Carlos Leitao, laisserait ainsi la voie libre aux banques pour mousser la vente de produits financiers (assurances, épargnes, etc.) qui ne correspondent pas aux besoins du client.

«Le ministre Leitao répond à la demande des grandes institutions financières, qui préfèrent des vendeurs pour répondre aux besoins [des consommateurs] au lieu de conseillers certifiés imputables», a expliqué M. Gauthier.

Par ailleurs, les conseillers financiers reprochent au gouvernement Couillard de ne pas avoir pris le temps nécessaire pour évaluer les impacts de son projet de loi.

«On s’explique très mal qu’un projet de loi aussi important [...] ne fasse l’objet que d’une brève consultation de trois jours», a dit Alain Paquet, professeur de sciences économiques à l’UQAM et ancien ministre libéral délégué aux Finances.

Projet de loi mal compris?

Au bureau du ministre Leitao, on croit au contraire que le projet de loi est «une réelle simplification de leur recours et une protection additionnelle en cas de fraudes».

«Les commentaires alléguant un affaiblissement de la protection du consommateur relèvent d’une mauvaise compréhension du projet de loi ou de la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt collectif et de la protection du consommateur», a indiqué l’attachée de presse de M. Leitao, Audrey Cloutier.

Le bureau du ministre a également insisté sur le fait que 27 groupes représentant tant les consommateurs que l’industrie ont été entendus durant les consultations particulières du projet de loi.

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