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Négligence criminelle causant la mort de 47 personnes

Le jury pose de nouvelles questions au procès de Lac-Mégantic

TVA Nouvelles

Le jury au procès de trois ex-employés de la MMA accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic en juillet 2013 s’est manifesté vendredi matin.

Les jurés se sont parlé une trentaine de minutes, avant de soumettre une enveloppe au juge.

Ils avaient besoin de clarifications quant aux gestes posés par les employés accusés le soir de la tragédie, comparativement à ce que d’autres employés auraient fait dans de pareilles circonstances.

La longue question écrite a été signée pas tous les membres du jury. 

«La tragédie de Lac-Mégantic est un événement unique. Parmi les nombreuses instructions reçues, pour orienter nos délibérations de ce triple procès, nous aimerions avoir plus de précisions à l’égard d’une d’elles. Soit celle nous demandant de juger des écarts, entre les actions, gestes ou décisions qui ont été prises par les trois accusés versus les actions gestes ou décisions que d’autres employés occupant les mêmes fonctions auraient prises s’ils avaient été placés dans les mêmes circonstances le soir des événements. Donc si possible, nous aimerions quelques précisions additionnelles pour nous guider dans l'interprétation et l’application de cette directive», écrit le jury. 

 «Je ne peux pas vous dire comment, une personne raisonnable se serait comportée», a indiqué le juge au jury, vers 12h30. Il les a plutôt référés au témoignage d’un expert, Stephen Callaghan qui est venu expliquer lors du procès quels étaient les standards dans l’industrie ferroviaire avant la tragédie de Lac-Mégantic. 

Le jury doit rendre trois verdicts différents pour chacun des accusés, le tout de façon unanime. 

Depuis le début des délibérations, il y a plus d’une semaine, les huit hommes et quatre femmes du jury ne se sont manifestés qu'en deux occasions.

Lundi, ils voulaient des précisions sur la notion du doute raisonnable et le concept de la négligence criminelle.

Mardi après-midi, ils déclaraient être dans une impasse, incapables de s'entendre.

Depuis que le juge Gaétan Dumas les a exhortés s'y aller d'un ultime effort, les jurés n'ont donné aucun signe de vie, jusqu’à vendredi matin, dès le début de leur journée de travail.

Le procès s'est amorcé le 2 octobre avec la présentation de la preuve.

La poursuite a fait entendre 31 témoins. En début de nuit, le 6 juillet 2013, un train de 72 citernes remplies de pétrole brut, laissé sans surveillance sur la voie de circulation à Nantes, s'est mis en mouvement pour partir à la dérive sur une douzaine de kilomètres et dérailler au centre-ville de Lac-Mégantic.

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