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Concession A25

Péage de l'autoroute 25: demande d'action collective

Michel Bellemare | Agence QMI

Eric Bolté/24 Heures/Agence QMI

Un citoyen de Laval, Ian Poitras, intente une action collective contre l’entreprise qui gère le pont à péage de l’autoroute 25 entre Montréal et Laval, en raison de frais de recouvrement exorbitants qui lui ont été imposés.

Le cabinet d’avocats Grenier Verbauwhede, qui s’occupe de la poursuite, soutient que ces frais de recouvrements sont illégaux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

En raison d’un imbroglio survenu après un changement d’adresse de M. Poitras, qui a entraîné le non-paiement par ce dernier de sommes dues pour des passages effectués sur le pont, la société Concession A25 lui a imposé dans un deuxième avis de recouvrement des frais de plus de 30 $ pour chaque passage impayé après 30 jours.

Avec le prix d’un passage estimé à environ 3 $, M. Poitras et ses avocats estiment que les frais de recouvrement sont exorbitants. «Tout ce que la défenderesse a fait pour réclamer ces frais exorbitants est d’envoyer des avis automatisés à une adresse déjà fournie par la SAAQ», peut-on lire dans le document présenté à la cour.

Le demandeur et ses avocats veulent tenter de convaincre la cour, notamment, qu’en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, les frais sont illégaux, entre autres, parce qu’ils sont tellement disproportionnés «que cela équivaut à de l’exploitation du consommateur».

En outre, dans la demande d’autorisation de l’action collective, il est mentionné que, si le montant de plus de 30 $ était exprimé comme un taux d’intérêt à payer (majoré des frais pour le premier avis), il s’agirait d’un taux de 453 %, ce qui va à l’encontre du taux maximal prévu par la loi.

Le demandeur invoque aussi le Code civil du Québec qui, pour sa part, «sanctionne les clauses pénales abusives».

M. Poitras demande donc «la restitution de la totalité des frais de recouvrement que lui a imposés la société Concession A25 ainsi que des dommages punitifs pour dénoncer l'insouciance grave dont a fait preuve cette société vis-à-vis de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et pour dissuader de tels comportements dans le futur», ont précisé les avocats du plaignant, lundi, en rendant publique la demande d’autorisation du recours.

Au cours d’un entretien au téléphone avec l’Agence QMI, lundi, l’avocat Bruno Grenier du cabinet Grenier Verbauwhede a indiqué que M. Poitras n’est pas le seul à avoir été victime de la sorte de Concession A25, d’où le recours à une action collective devant les tribunaux.

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