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Manquements éthiques

L’ancien maire de L’Assomption est réprimandé

Matthieu Payen | Agence QMI

ARCHIVES/AGENCE QMI

L’ex-maire de L’Assomption Jean-Claude Gingras vient d’écoper de quatre réprimandes de la Commission municipale du Québec pour avoir notamment incité ses citoyens à barricader leur compteur d’électricité.

En plaidant coupable à quatre manquements éthiques et déontologiques, Jean-Claude Gingras a obtenu l’abandon de sept autres chefs qui pesaient contre lui.

La Ville de L’Assomption bénéficie du dénouement rapide dans ce dossier puisque c’est elle qui assume les frais de défense dans l’ensemble des recours entrepris contre l’ex-maire.

La décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) mentionne qu’à ce jour les honoraires d’avocats ont coûté pas moins de 600 000 $ à la municipalité.

Quatre manquements

Dans son plaidoyer, l’ex-maire reconnaît notamment avoir encouragé en 2014 les citoyens de la Ville à cadenasser leur compteur d’électricité pour s’opposer à la pose de compteurs intelligents.

M. Gingras « aurait agi de manière abusive et illégale de façon à favoriser les intérêts personnels de toute personne de la Ville militant contre la pose des compteurs intelligents », fait valoir la plainte.

L’ex-maire reconnaît également avoir licencié une conseillère juridique sans résolution du conseil municipal, ce qui est contraire au processus décisionnel.

Il reconnaît aussi avoir participé au vote confiant à la firme Dunton Rainville le mandat de procureur de la Ville, alors que cette firme représentait déjà la Ville dans un litige l’opposant à la compagnie de l’ex-maire le Loft à 4 pattes.

Enfin, M. Gingras se dit coupable d’avoir accepté de se faire conduire à une audience de la Cour supérieure par le greffier par intérim de la Ville et donc « d’avoir utilisé les ressources de la Ville d’une manière inappropriée ».

Autres accusations

Outre ces problèmes d’éthique, le juge administratif Thierry Usclat rappelle dans sa décision que Jean-Claude Gingras est visé par des accusations criminelles d'abus de confiance, d’entrave à la justice, de menaces et de représailles et d’intimidation d'un témoin. Son procès doit débuter en mai prochain.

Le juge souligne aussi que M. Gingras est provisoirement incapable d’exercer toute fonction liée à sa charge de maire et qu’il s’était engagé à ne pas se porter candidat aux dernières élections.

L’ex-maire devra également répondre en avril à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies.

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