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Les policiers auront accès aux données en 2019

Le registre des armes à feu en vigueur

Catherine Montambeault | Agence QMI 

L’immatriculation des armes à feu sans restriction est obligatoire au Québec à compter d'aujourd'hui, mais ce n’est qu’en janvier 2019 que les corps policiers auront accès aux données du nouveau registre.

Voyez dans la vidéo ci-dessus une entrevue avec Alain Cossette, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

«Si on est capable de le faire plus tôt, on le fera plus tôt. Mais on se donne une année pour faire les choses correctement et fournir un fichier de qualité avec la prise d’inventaire la plus complète possible», a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

À partir de janvier 2019, les données du registre québécois des armes à feu seront automatiquement mises à jour, a précisé Renaud Bernier, sous-ministre adjoint des registres de l’État au ministère du Travail.

Un an et demi après l’adoption du projet de loi 64 par l’Assemblée nationale, le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec est désormais en ligne. Les propriétaires actuels d’armes à feu ont un an pour y enregistrer leurs armes sans frais. Aucun burinage n’est nécessaire.

 

Pour les personnes qui se procureront une arme à feu à partir de lundi, l’immatriculation devra se faire dès la prise de possession. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 500 à 5000 $.

Prévention des crimes

La loi vise uniquement les armes à feu sans restriction, qui sont communément appelées «armes d’épaule» et qui représentent environ 95 % des armes à feu présentes au Québec. Elles regroupent les carabines, les fusils de chasse et les fusils mixtes qui ne sont pas des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

Le gouvernement fédéral a mis fin à l’enregistrement obligatoire des armes à feu sans restriction au Canada en 2012. Le gouvernement du Québec avait alors pris l’engagement de mettre sur pied un registre des armes à feu sur son territoire

«L’immatriculation des armes à feu sans restriction est un enjeu important, tant en matière de prévention qu’en matière de résolution de crimes», a déclaré le ministre Coiteux dimanche, en conférence de presse à Montréal.

«En aucun temps, la loi ne remet en question les activités légitimes comme la chasse ou le tir», a-t-il aussi mentionné.

M. Coiteux a affirmé que le gouvernement était «sur la bonne voie» pour respecter le budget de 20 M$ prévu pour la mise sur pied du registre et la prise d’inventaire.

«Pas de lien» avec l’attentat de Québec

Des opposants au registre québécois des armes à feu ont accusé, au cours des derniers jours, le ministre Coiteux de poser un geste «disgracieux» en faisant coïncider l’entrée en vigueur de la loi avec la date d’anniversaire de l’attentat à la mosquée de Québec.

Le ministre a rétorqué dimanche qu’il n’y avait «pas de lien entre les deux».

«Vous remarquerez que c’est aujourd’hui [dimanche] que l’on tient cette conférence de presse sur le système d’immatriculation, a-t-il fait valoir. Demain [aujourd’hui], ça va être la commémoration de ce triste attentat de Québec, et on va consacrer tout l’espace nécessaire exclusivement à ça.»

Des survivantes croient que ça sauvera des vies

Des survivantes de la tuerie de Polytechnique se réjouissent de l’entrée en vigueur du registre québécois des armes à feu et espèrent qu’il puisse inspirer d’autres provinces.

«On a confiance que le registre au Québec va être efficace, va sauver des vies et va servir de modèle pour les autres provinces», lancent Heidi Rathjen et Nathalie Provost, porte-parole de l’organisme Poly se souvient.

«On l’a vu au niveau fédéral : à la suite de la mise en œuvre du registre au début des années 2000, il y a eu une chute des décès par armes à feu, que ce soit les suicides, les accidents ou les homicides. Ç’a été radical», ajoute Mme Rathjen.

Plusieurs détracteurs du registre soutiennent que ce dernier est inutile puisque les permis de possession d’armes permettent déjà de savoir qui détient des armes à feu. Mais Heidi Rathjen explique que les permis n’indiquent pas, entre autres, le nombre d’armes que possède un individu.

«Fondamental»

«Quelqu’un peut acheter 50 armes et les vendre à quelqu’un d’autre sans laisser de traces, dit-elle. Donc l’enregistrement fait en sorte que si on se prête à ce genre de comportement illégal, on va être tenu responsable parce que l’arme peut être retracée au dernier propriétaire légal.»

Manon Monastesse, directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, se dit «soulagée que le Québec croie en un registre des armes à feu».

«Pour nous, c’est un élément tout à fait fondamental pour la protection des femmes et des enfants qui sont victimes de violence conjugale», mentionne-t-elle.

De son côté, Guy Morin, président de Tous contre un registre des armes à feu, estime que la nouvelle loi est «totalement inapplicable».

«Les gens n’allaient pas enregistrer leurs armes sur le registre canadien: c’est l’une des raisons principales pourquoi il a été abandonné, dit-il. [...] Alors ça va être le même résultat ici.»

M. Morin est d’avis que pour « éviter des drames», le gouvernement devrait plutôt « travailler en amont avec les propriétaires d’armes à feu».

«Au Québec, on essaie toujours de faire passer les propriétaires d’armes à feu pour des criminels en devenir et des tueurs potentiels, déplore-t-il. C’est une loi qui nous insulte totalement.»

Comment enregistrer ses armes

L’immatriculation des armes à feu peut se faire en ligne au siaf.gouv.qc.ca.

Un formulaire papier est également disponible sur ce site.

Trois types d’informations sont nécessaires

Description de l’arme : marque, modèle, longueur du canon, mécanisme, type, calibre, numéro de série et lieu où elle est gardée.

Identité du propriétaire : coordonnées et date de naissance.

Validation de l’identité du propriétaire : numéro du permis de possession d’armes à feu, numéro d’inscription au registre de l’état civil ou copie d’un document d’identité valide.

Si vous avez des questions, des agents sont disponibles pour vous aider au 1 888 335-9997.

1,7 million

Le nombre approximatif d’armes à feu sans restriction sur le territoire québécois.