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Transport en commun

Carte OPUS: des frais illégaux, selon l'OPC

Hugo Bourgoin | TVA Nouvelles

Si vous êtes un utilisateur régulier du transport en commun dans la grande région de Montréal ou de Québec, il y a fort à parier que vous êtes détenteur d'une carte OPUS, sur laquelle vous chargez les titres de transport qui vous permettent de monter à bord des autobus, du métro et du réseau de trains de banlieue.

Ce que vous ignorez peut-être, c'est que toutes les cartes OPUS sans photo émises depuis 2012 ont une durée de vie limitée de quatre ans et que, depuis janvier 2017, toutes les sociétés de transport qui l'utilisent (Montréal, Laval, Longueuil, Québec et Lévis) exigent que vous déboursiez 6$ pour obtenir une nouvelle carte lorsque celle que vous avez en votre possession arrive à échéance.

Selon l'avis de l'Office de la protection du consommateur, ces frais sont cependant illégaux.

 

«Ces cartes sont des cartes prépayées au sens de l'article 187.1 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et sont donc soumises aux règles prévues à la LPC et à son règlement. L'article 79.3 du Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur permet qu'une carte prépayée puisse être remplacée par le commerçant aux conditions suivantes: le remplacement de la carte n'a pas pour effet de priver le consommateur du solde de la carte, le commerçant prévoit dans le contrat de vente de la carte la date de son remplacement et le commerçant doit fournir gratuitement une nouvelle carte au consommateur», explique son porte-parole, Charles Tanguay.

Or, la Société de transport de Montréal (STM) estime qu'elle n'est pas assujettie à la LPC.

«On n'est pas en accord avec la lecture que fait l'OPC de la situation. On considère que nous ne sommes pas un commerçant au sens de la Loi sur la protection du consommateur et on considère que la carte OPUS n'est ni une carte prépayée ni une carte cadeau», affirme sa porte-parole, Amélie Régis.

À l'origine, les cartes OPUS n'avaient aucune date d'expiration. Ce n'est qu'à la mi-2012 que les sociétés de transport qui l'utilisent ont commencé à indiquer, au verso de la carte, que cette dernière a une «durée de vie limitée» et que ses utilisateurs doivent se rendre sur un portail web et y entrer le numéro de série de la carte pour en connaître la date d'expiration.

«On ne fait pas un sou avec ça», se défend Mme Régis, invoquant le «coût de production» pour justifier les 6$ réclamés pour une nouvelle carte.

De son côté, l'Union des consommateurs qualifie cette politique de «très questionnable», voire «douteuse», et estime que le coût de la carte devrait faire partie des frais d'exploitation de la société de transport, donc assumé par elle.

La quasi-totalité des usagers questionnés à la sortie d’une station de métro, mardi, ignoraient qu’ils devraient payer des frais lors du renouvellement de leur carte.

«Je trouve que c’est pas mal cher», a confié l’un d’eux. «Je pense qu’on la paye déjà au début. Ça devrait juste rester dans notre compte», a ajouté un autre. «La STM doit prendre de l’argent quelque part, même si le citoyen n’est pas content... J’avale ma pilule et je paye», a affirmé un client résigné.

Expiration après quatre ans

Questionnés à savoir pourquoi la carte OPUS avait une durée de vie d'à peine quatre ans, la Société de transport de Laval et le Réseau de transport de Longueuil n'ont pas été en mesure de nous fournir une explication précise, renvoyant tous deux la balle à la STM.

La porte-parole de la STM nous a finalement expliqué que la durée de vie de la carte a été établie par la «communauté OPUS» en se basant sur «les normes de l'industrie» et la «recommandation du fabricant». Une comparaison faite par TVANouvelles.ca avec d'autres sociétés de transport du Québec et du reste du Canada démontre toutefois que la tendance est tout autre, non seulement en matière d'expiration de la carte, mais aussi en termes de frais de renouvellement (voir au bas de la page).

Contactée par TVANouvelles.ca, la société française qui fournit les cartes OPUS a refusé de nous dire quelle était la garantie associée à son produit. «Ces informations sont confidentielles et propres à chaque client/contrat», a répondu par courriel la compagnie Idemia.

Toutefois, dans un communiqué d'octobre 2013 dans lequel elle annonce le renouvellement de son entente avec la STM pour quatre ans, Oberthur Technologies (aujourd'hui Idemia), vante la durabilité de son produit. «Les cartes sont faites en PET-F, un plastique durable, essentiel pour les cartes de transport qui doivent avoir une durée de vie minimum de sept ans après émission», peut-on lire.

Recours

Les détenteurs d'une carte OPUS qui ont payé pour un renouvellement et qui s'estiment lésés peuvent porter plainte en contactant l'OPC ou encore entamer des procédures civiles en envoyant une mise en demeure à la société de transport concernée; une cause qui pourrait éventuellement être entendue devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, selon l’OPC.

L'Office peut quant à lui intervenir auprès des sociétés de transports en question en transmettant un avertissement, puis en entamant des procédures pénales, s'il y a lieu.

La STM n'a pas été en mesure de nous dire combien d'usagers ont dû payer pour le renouvellement de leur carte depuis la mise en place de la nouvelle politique, il y a un an. Chose certaine, des centaines de milliers de cartes OPUS sont en circulation dans la province.

Le responsable des Transports au comité exécutif de la Ville de Montréal, Éric Alan Caldwell, a décliné notre demande d'entrevue. Par le biais d'un responsable du soutien aux élus, on nous a redirigés vers la STM, refusant d'émettre quelque commentaire que ce soit.

OPUS est utilisée par...

- Réseau de transport métropolitain

- Société de transport de Montréal

- Société de transport de Laval

- Réseau de transport de Longueuil

- Réseau de transport de la Capitale

- Société de transport de Lévis

 

Et ailleurs...

 

Société de transport de l'Outaouais

Carte: Multi

Expiration: 10 ans pour toutes les cartes émises depuis 2012

Position quant aux frais de renouvellement: «La probabilité qu'une personne détienne toujours sa carte d'origine à son terme, en 2022, est très basse. La plupart du temps, par raison de perte ou de non-utilisation de son titre de transport pendant un certain temps, la personne se fait émettre une nouvelle carte qui lui donne à nouveau une plage de dix ans. [...] La STO n'a pas statué pour 2022 à savoir si des frais seraient imposés ou non, mais il est fort à parier que l'expiration de 2022 concernera que très peu de détenteurs. Il est donc plus que possible, dans ces rares cas, que la carte soit renouvelée sans frais.»

 

Société de transport de Sherbrooke

Carte: La vermeilleuse

Le projet de carte est toujours en rodage; le déploiement officiel se fera à partir du 1er mars prochain.

Position quant aux frais de renouvellement: Selon le président du conseil d'administration, Marc Denault, la carte devrait avoir une durée de vie de cinq ou dix ans, mais il n'a toujours pas été décidé si des frais seront facturés pour le renouvellement.

 

Toronto Transit Commission

Carte: PRESTO

Politique: Les clients doivent débourser 6$ pour obtenir une carte qui n'a aucune date d'expiration.

 

TransLink (Vancouver)

Carte: Compass

Politique: Les clients doivent donner un dépôt de 6$ pour obtenir une carte d'une durée de vie de 15 ans. En tout temps, le dépôt est remboursable si le client retourne sa carte. Lors du renouvellement, un nouveau dépôt de 6$ est exigé si le remplacement se fait en ligne ou si la carte a été perdue. Aucun dépôt n'est requis si le remplacement se fait ou en personne ou par la poste, à condition que la carte expirée soit retournée.

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