/news/law

Tragédie de Lac-Mégantic

Procès des ex-employés de la MMA: le jury a coûté plus de 300 000 $

Caroline Lepage | Agence QMI

GEN-PROCÈS LAC MÉGANTIC

AUDRÉ KIEFFER / AGENCE QMI

Les jurés au procès des trois ex-employés de la MMA acquittés des 47 accusations de négligence criminelle à la suite de la tragédie de Mégantic ont coûté plus de 300 000 $ aux contribuables.

La demande d’accès à l’information du Journal a permis d’apprendre que les 14 jurés ont coûté 310 984 $ aux contribuables au procès de Tom Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, qui ont tous été acquittés le 19 janvier après neuf jours de délibérations. Le procès avait débuté le 2 octobre au palais de Justice de Sherbrooke.

Les indemnités journalières accordées au jury durant ces quatre mois se sont élevées à 211 989,76 $. Selon la Loi sur les jurés, chaque membre reçoit 103 $ par jour et 160 $ dès le 57e jour. Une allocation pour garde d’enfants ou personnes à charge peut également être allouée.

Comme le procès était bilingue, les services des deux traducteurs, qui totalisent 35 698,42 $, constituent la deuxième plus importante dépense.

De plus, un montant de 26 829,84 $ a été déboursé pour nourrir le jury.

Hôtel à 250 $ par jour

Avant d’être séquestrés, le 10 janvier 2018, deux jurés ont été éliminés au hasard. Donc, 12 d’entre eux ont délibéré pendant neuf jours avant de rendre leur verdict unanime d’acquittement pour les trois accusés.

Durant les délibérations, où les jurés ont été coupés du monde extérieur, le ministère de la Justice a payé 26 746,20 $ pour loger les membres du jury dans un hôtel. Ce montant représente près de 250 $ par juré par jour.

Durant cette période, les jurés bénéficiaient d’un transport sécurisé lors de leurs déplacements pour se rendre à l’hôtel, au palais de justice, etc. au coût de 9569,81 $.

Pas le choix des accusés

Pour Me Charles Shearson, l’avocat de Thomas Harding, il s’agit de sommes importantes, qui restent néanmoins dans les normes d’un procès de quatre mois, avec une trentaine de témoins.

«Ce n’était pas notre choix d’aller avec un procès avec jury», fait-il valoir.

Selon lui, les trois accusés auraient préféré avoir un procès séparé devant un juge seul, mais la poursuite en a décidé autrement.

«Ils ont dégagé beaucoup de ressources humaines pour ce procès-là», estime Me Gaétan Bourassa, l’avocat de Jean Demaître.

Il rappelle que quatre procureurs de la Couronne, une technicienne et deux enquêteurs de la Sûreté du Québec étaient mobilisés, pratiquement à plein temps.

Il a été impossible de connaître le coût des employés publics engagés dans ce procès, puisque le ministère de la Justice ne comptabilise pas les salaires par dossier. 

Dans la même catégorie