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Saint-Lin-Laurentides

Un dépotoir clandestin au bord de l'eau

Anne Caroline Desplanques | Agence QMI

Un important dépotoir clandestin contenant des centaines de carcasses de véhicules menace la rivière de l’Achigan, mais le ministère de l’Environnement est incapable de régler le problème.

Saisie du dossier en décembre, la municipalité de Saint-Lin-Laurentides, où est situé le dépotoir, a mis l’affaire entre les mains de ses avocats.

L’histoire remonte à 1997, quand Roger Théaudière acquiert une terre agricole en bordure de la rivière de l’Achigan. Il reprend alors le commerce de vente de pièces d’auto usagées qu’exploitait déjà le précédent propriétaire.

Rapidement, l’endroit se transforme en énorme dépotoir où s’accumulent autos, pneus, huiles usées, matières dangereuses et autres déchets en tous genres.

Quatre ans plus tard, en 2001, une inspectrice du ministère de l’Environnement est mandatée sur place après une plainte. Elle découvre alors l’ampleur du dépotoir et documente le tout, photos à l’appui.

La ronde des inspecteurs

Dans son rapport obtenu par «Le Journal de Montréal», l’inspectrice Marie-Noëlle Saint-Pierre souligne que le propriétaire exploite «une entreprise de recyclage de véhicules hors d’usage susceptible de contaminer l’environnement».

Mme Saint-Pierre ajoute que M. Théaudière agit illégalement puisqu’il ne détient pas de certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, comme le prévoit la loi. Elle recommande d’émettre un avis d’infraction, ce qui sera fait.

Mais la réprimande n’empêche pas l’homme de poursuivre ses activités sans permis. Au fil des ans, les fonctionnaires du ministère se succèdent sur les lieux sans que jamais il ne soit forcé de mettre la clé sous la porte.

En 2007, le nom de M. Théaudière apparaît même au cœur d’une enquête criminelle de la Sûreté du Québec à titre de tête dirigeante d’un réseau de vol de voitures qui aurait fait main basse sur pas moins de 500 véhicules au cours de l’année 2007.

18 mois de prison

L’homme a plaidé coupable à 13 chefs d’accusation criminels dans cette affaire en 2010 et a écopé de 18 mois de prison.

M. Théaudière n’a toutefois pas fermé boutique et il a même augmenté la production de son dépotoir, a constaté en 2015 le ministère de l’Environnement, qui lui a imposé alors une amende de 3600 $ en guise de réprimande.

Mais, à ce jour, le dépotoir opère toujours sous le nom de Recyclage Nath. Le ministère explique que l’entreprise a déposé une demande de certificat d’autorisation (CA) pour se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement.

«Cette demande est présentement en traitement», indique la porte-parole du ministère, Sophie Gauthier. Il ne s’agit toutefois pas de la première demande de CA que dépose l’entreprise, qui n’a d’ailleurs jamais réussi à respecter les critères d’obtention.

Recyclage Nath n’a pas non plus de permis de commerçant et de recycleur de véhicules routiers auprès de l’Office de la protection du consommateur.

Roger Théaudière n’a pas répondu aux questions du «Journal».

La ville évalue la possibilité de forcer la fermeture

La municipalité de Saint-Lin-Laurentides évalue la possibilité d’exiger la fermeture du dépotoir Recyclage Nath qui opère sur son territoire depuis plus de 20 ans sans permis.

À la suite de plaintes de riverains, l’affaire a été confiée à un avocat en décembre. Me Yves Chainé mène actuellement une enquête afin d’évaluer les chances de succès de la municipalité devant un juge.

«Avant d’engager des fonds publics dans une procédure judiciaire, on essaie de s’assurer que ça en vaut la peine», explique-t-il.

L’avocat indique également qu’il émettra un avis à la municipalité, fin février afin de recommander ou non une démarche juridique contre Recyclage Nath.

Celle-ci pourrait prendre la forme d’une requête en cessation d’usage dérogatoire qui obligerait le propriétaire à mettre la clé sous la porte et à décontaminer les lieux.

Droits acquis

Me Chainé évalue notamment la possibilité que le propriétaire se défende en plaidant avoir un droit acquis pour ces activités.

«Si vous étiez en affaire avant 1993, le gouvernement a décrété un droit acquis», explique Michel Matte, de l’Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions au Québec. Le droit acquis ne permet toutefois pas d’augmenter la taille de l’entreprise et le volume de matières traité après 1993, précise-t-il.

Or, Recyclage Nath a augmenté sa production, d’après les rapports d’inspection produits par le ministère de l’Environnement et obtenus par Le Journal.

Dommages environnementaux

De plus, il n’existe pas de droit acquis de polluer, précise Me Chainé. Les pouvoirs de la Ville à ce chapitre sont néanmoins limités, dit-il, indiquant qu’il revient au ministère de l’Environnement d’intervenir sur ce front.

La porte-parole du ministère, Sophie Gauthier, assure qu’aucun recours n’est écarté «pour assurer un retour à la conformité si requis».

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a aussi été saisie du dossier.

L’entreprise étant située en zone agricole, elle doit obtenir l’aval de la CPTAQ pour faire un usage non agricole du terrain.

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