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Surfacturation

La Ville de Québec versera au moins 8 M$ aux villes défusionnées

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

Regis Labeaume

Simon Clark/Agence QMI

La Ville de Québec, qui contrôle l’agglomération de Québec, a admis en cour, lundi, qu’elle devra rembourser une somme d’au moins 8 millions $ aux villes défusionnées qui la poursuivent pour surfacturation.

Plus de six ans après le dépôt de la poursuite intentée par les villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, le procès qui doit s’étirer sur quatre semaines s’est officiellement mis en branle au palais de justice de Québec.

Les villes défusionnées, qui versent une quote-part chaque année depuis 2006 pour les services d’agglomération (police, service incendie, eau potable, transport en commun, etc.) réclament des dizaines de millions $ à la ville centre.

Elles estiment avoir été lésées et avoir été surfacturées par la Ville de Québec, qui n’aurait pas respecté le contenu de l’entente signée entre les parties en 2009 en présence de l’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau.

Dans son exposé en ouverture du procès, le procureur de la Ville de L’Ancienne-Lorette, Me Roger Pothier, a avisé le juge Bernard Godbout que la Ville de Québec avait déjà procédé à plusieurs «admissions» et qu’elle avait consenti à verser une somme de 3,2 millions $ à L’Ancienne-Lorette, puis une somme approximative de 4,8 millions $ à Saint-Augustin pour un total de 8 millions $. Cependant, le litige persiste au sujet de plusieurs éléments qui devront être tranchés par le tribunal.

La réclamation de L’Ancienne-Lorette s’élève à 15 millions $ en capital uniquement, en plus des intérêts et des honoraires de 5,5 millions $ engagés jusqu’à présent, pour une facture totale de plus de 30 millions $. Le montant de la réclamation de Saint-Augustin doit être multiplié par un facteur d’environ «1.5» en raison de son potentiel fiscal plus élevé, ont noté les procureurs lundi matin.

Une armée d'avocats au palais

Les nombreux avocats au dossier se pencheront au cours des prochaines semaines sur la mécanique complexe de détermination des différentes catégories de dépenses, particulièrement des dépenses dites «mixtes» qui font l’objet d’une interprétation différente dans chaque camp.

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger – qui a déjà affirmé publiquement qu’il démissionnerait s’il devait perdre cette cause – assiste au procès en compagnie de sa chef de cabinet. La Ville de Saint-Augustin, qui est mise en cause, est également représentée au palais de justice par avocat et par le directeur général de la municipalité, Robert Doré.