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Accusé d'abus de confiance

L’avenir de Tony Accurso entre les mains du jury

Geneviève Quessy | Agence QMI

Les délibérations du jury ont débuté dans le cadre du procès de Tony Accurso, accusé d'avoir offert des voyages et un chèque de 300 000$ à l'ex-maire de Mascouche en échange de contrats pour son entreprise.

Déterminer si Tony Accurso savait que le maire de Mascouche commettrait un abus de confiance et s'il avait l'intention de l'aider à le faire en lui donnant le chèque de 300 000$, voilà le travail qui doit être accompli, a expliqué le juge James L. Brunton aux membres du jury, avant d'ordonner leur séquestration, vers midi, lundi, au palais de justice de Joliette.

Bien que plusieurs chefs d'accusation soient tombés depuis le début des procédures judiciaires, Tony Accurso demeure accusé d'avoir aidé le maire de Mascouche à commettre un abus de confiance, entre novembre 2006 et décembre 2008.

Durant cette période, alors que son entreprise Simard-Beaudry soumissionnait et obtenait des contrats avec la ville de Mascouche, la preuve a démontré que Tony Accurso a invité Richard Marcotte à trois reprises sur son luxueux bateau le Touch, tous frais payés incluant les billets d'avion, et qu'il lui a fait un chèque de 300 000$.

Bien que Tony Accurso se défende en disant que Richard Marcotte était son ami de longue date et que jamais ils n'ont abordé ensemble le sujet des contrats que son entreprise obtenait de la ville de Mascouche, l'existence du conflit d'intérêts doit être considérée, a dit le juge en donnant ses directives au jury. «De par sa fonction de maire, M. Marcotte avait l'obligation de refuser tout avantage de la part de M.Accurso. En acceptant ces cadeaux, il se plaçait en conflit d'intérêt.»

Encore plus problématique que les voyages, selon le juge, est l'octroi de la somme de 300 000$ qu'Accurso prétend avoir prêté à son ami le maire. «Une situation qui créait un conflit d'intérêts qui allait durer tant et aussi longtemps que le maire serait endetté envers un fournisseur de la ville.»

Accurso savait-il qu'il plaçait Marcotte en situation de conflit d'intérêts et a-t-il posé un geste afin de l'aider à accomplir un abus de confiance dans le cadre de ses fonctions de maire? C'est la question à laquelle doit répondre le jury.

Plusieurs chefs d'accusation tombés

Deux chefs d'accusation de fraude et de complot pour fraude ont été abandonnés en décembre dernier à la demande de la Couronne. Enfin, suite à une demande d'acquittement de la défense, le 24 janvier dernier, le juge a pris la décision d'acquitter Tony Accurso du chef d'accusation de corruption d'un fonctionnaire en raison de l’absence de preuves.

 

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