/news/law

Procès à Joliette

Accurso acquitté d'abus de confiance

Geneviève Quessy | Agence QMI 

Le jury a tranché, Tony Accurso n'est pas coupable de l'accusation d'avoir aidé l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance.

Le verdict a été rendu, mardi, au palais de justice de Joliette, au bout d'une journée et demie de délibérations.

Tony Accurso était accusé d'avoir aidé l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance entre 2006 et 2008. Durant cette période, alors que son entreprise Simard-Beaudry soumissionnait et obtenait des contrats avec la Ville de Mascouche, la preuve a démontré que Tony Accurso a invité Richard Marcotte à trois reprises sur son luxueux bateau le Touch, tous frais payés incluant les billets d'avion, et qu'il lui a fait un chèque de 300 000 $.

 

Monsieur Accurso affirmait avoir agi en toute amitié et n'avoir jamais discuté avec le maire des contrats que son entreprise obtenait de la Ville de Mascouche. Le jury a retenu sa défense et l'a libéré des accusations qui pesaient contre lui.

Bilan de l'opération Gravier

Tony Accurso a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en avril 2012, dans le cadre de l'opération Gravier, en même temps que 14 autres personnes. L'UPAC avait alors démantelé un important système de collusion à Mascouche. Ce stratagème constituait pour les entrepreneurs et firmes d'ingénierie à contribuer au financement illégal du parti du maire Richard Marcotte et à offrir des avantages personnels aux élus et aux fonctionnaires, afin d'être privilégiés dans l'octroi des contrats.

L'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte est décédé depuis le dépôt des accusations.

Quatre des coaccusés, soit Luc Tremblay, Normand Trudel, et les deux ingénieurs Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve, ont plaidé coupables. Luc Tremblay et Normand Trudel ont été condamnés à une peine de prison. L'entreprise BPR Triax a également été trouvée coupable. Les accusations ont été retirées concernant Sylvie Chassé.

En mai 2017, quatre coaccusés ont bénéficié d'un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan, soit Jacques Audette, Serge Duplessis, Pierre Lamarche, et Pierre Raymond.

Tony Accurso a demandé et obtenu un procès séparé devant jury. Depuis le début de son procès, deux chefs d'accusation de fraude et de complot pour fraude ont été abandonnés à la demande de la Couronne. Enfin, à la suite d'une demande d'acquittement de la défense, le 24 janvier dernier, le juge a pris la décision d'acquitter Tony Accurso du chef d'accusation de corruption d'un fonctionnaire. Le jury a finalement acquitté monsieur Accurso du dernier chef d'accusation qui pesait contre lui dans ce dossier.