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Étude du projet de loi

La légalisation du cannabis n'aura pas lieu en juillet, disent des sénateurs

Boris Proulx | Agence QMI

 - Agence QMI

Certains sénateurs doutent que les premiers joints récréatifs puissent être légalement fumés en juillet, faute de temps pour étudier convenablement le projet de loi.

«On a un travail de faire comme parlementaire, et on vient juste de commencer. Ce n’est pas réaliste du tout de penser qu’on peut finir le travail pour le 1er juillet», a indiqué mardi le sénateur conservateur Leo Housakos.

En décembre dernier, lors d'une entrevue accordée à TVA Nouvelles, Justin Trudeau avait pourtant semblé reculer sur l'échéancier de l'entrée en vigueur de la loi. «Ça ne sera pas le 1er juillet. C’est quelque chose qu’on va faire pour l’été prochain», avait-il affirmé.

Puisque c’est maintenant aux sénateurs de donner leur approbation au projet de loi du gouvernement Trudeau sur la légalisation du cannabis, trois ministres influents ont dû répondre à leurs questions, mardi.

Il s’agit des ministres Judy Wilson-Raybould (Justice), Ginette Petitpas Taylor (Santé) et Ralph Goodale (Sécurité publique), tout comme le secrétaire parlementaire Bill Blair.

Dans son discours, la ministre Petitpas Taylor a évoqué un délai nécessaire de 8 à 10 semaines après l’adoption du projet de loi pour que les adeptes de cannabis puissent prendre leurs premières bouffées légales d'herbe. Il est notamment question de laisser le temps aux compagnies de cannabis de s’ajuster aux nouvelles règles.

D’ici le 1er mai?

Cela signifie que les sénateurs devront terminer l’examen du projet de loi en un peu moins de trois mois, soit pour le 1er mai au maximum, afin de respecter l'échéancier de la légalisation prévue pour juillet.

«C’était déjà plus ou moins réaliste [de terminer] pour le 1er juillet. C’est encore moins réaliste pour le 1er mai », a réagi le sénateur Claude Carignan.

Ses collègues sénateurs conservateurs Pierre-Hugues Boisvenu et Leo Housakos ont aussi indiqué qu’il serait «impossible» pour eux d’analyser le projet de légalisation en aussi peu de temps.

Ils ont été contredits par les sénateurs indépendants Chantal Petitclerc et André Pratte.

« Je ne fixe pas de date précise. Il faut qu’on ait le temps d’étudier les projets de loi, et je suis convaincu qu’on aura le temps avant l’été [...] on ne commencera pas à calculer les semaines », a nuancé ce dernier.

Parmi les 105 membres du Sénat, 39 font partie d’un groupe d’indépendants, 33 sont conservateurs, 12 sont libéraux et 7 sont non-affiliés.

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