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Revenu Québec

Une escouade dédiée aux paradis fiscaux

Pierre Couture | Agence QMI

AGENCE QMI

Revenu Québec met sur pied une escouade spécialisée dans la lutte aux paradis fiscaux et au commerce en ligne. L’équipe composée de 75 experts espère récupérer une bonne partie des 700 millions $ qui échappent chaque année au fisc québécois.

«Nous avons amorcé le recrutement des effectifs de ce groupe spécialisé en planifications fiscales internationales», a indiqué hier la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

Du pain sur la planche

Il faut dire que Revenu Québec aura beaucoup de pain sur la planche alors que les pertes fiscales internationales ont été estimées à tout près 700 millions $ l’an dernier.

Le commerce en ligne ferait perdre au fisc québécois plus de 270 millions $ annuellement, selon le ministère des Finances.

Les géants du web comme Google, Facebook, Netflix, eBay, Amazon, Priceline, Expedia et autres, qui réalisent des ventes en ligne au Québec et qui ne facturent pas les taxes de vente, font perdre énormément d’argent à Québec tout en créant une ini¬quité fiscale envers les autres détaillants, qui sont leurs concurrents.

Taxer le paradis fiscal

Québec songerait à mettre en place une taxe dite sur les profits détournés qui inciterait les grands joueurs du commerce en ligne à payer leurs impôts ici plutôt qu’à s’acquitter de cette nouvelle forme de taxation plus élevée.

En Australie, cette mesure fiscale devrait permettre au gouvernement australien de récupérer 100 millions $ AU dès l’an prochain.

Sur la scène internationale, le Québec bouge d’ailleurs beaucoup plus rapidement que le Canada qui tarde toujours à annoncer son plan d’action dans la lutte aux paradis fiscaux.

«Le Québec est en avance de trois à quatre tours de pistes sur le fédéral. Ottawa pourrait en faire beaucoup plus», soutient l’avocat-fiscaliste Paul Ryan.

Taxer également Netflix

Dans le cas de Netflix, Québec aimerait bien pouvoir imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les transactions en ligne effectuées par le géant américain du divertissement en sol québécois.

Or, le gouvernement fédéral refuse toujours de taxer Netflix au Canada pour des considérations politiques (promesse électorale notamment) évoquées par le premier ministre Trudeau.

Selon M. Ryan, le plan d’action du gouvernement du Québec va très loin en imposant notamment des amendes plus salées pour les fraudeurs et l’interdiction de soumissionner sur des contrats publics pour les entreprises fautives.

Revenu Québec embauche

Revenu QUébec embauche

Revenu Québec

 

- Experts en planifications fiscales internationales et en recouvrement

- Juristes en fiscalité internationale

- Enquêteurs spécialisés dans la lutte aux paradis fiscaux

Coût estimé du plan d’action: 8 à 10 millions $

Retour sur chaque dollar investi: 6 à 7 $

Pertes fiscales internationales en 2017 au Québec

Commerce électronique: 270 millions $

On parle ici de sites de commerce en ligne comme Google, Facebook et Netflix qui ne prélèvent pas de taxes de vente et qui ne paient pas d’impôts au Québec malgré d’importants revenus.

Évitement fiscal de particuliers: 257 millions $

Non-déclaration de placements et planification fiscale agressive dans les paradis fiscaux par des particuliers.

Évitement fiscal des entreprises: 159 millions $

Non-déclaration des profits détournés des entreprises et planification fiscale agressive.

Total: 686 millions $

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