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Environnement

Cap-Chat et son ex-maire sont cités à procès

Gilles Turmel | TVA Nouvelles

La municipalité de Cap-Chat, son ex-maire et des conseillers actuels et anciens sont cités à procès, du 16 au 20 juillet 2018, alors qu'ils devront répondre d'accusations en vertu de la Loi fédérale sur les pêches.

Le gouvernement canadien soutient que des infractions ont été commises sur la rivière Cap-Chat entre le 10 mai et le 1er juin 2017. La municipalité procédait alors à des travaux d'enrochement.

On reproche aux accusés d'avoir réalisé ces travaux alors que Pêches et Océans Canada ne les avait pas autorisés, puis d'avoir exercé une activité entraînant des dommages sérieux au saumon de la rivière, une espèce protégée.

La municipalité de Cap-Chat, l'ex-maire Judes Landry et six conseillers municipaux entendent se défendre lors du procès qui se tiendra au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, la municipalité voisine de Cap-Chat, en Gaspésie.

Si elle est reconnue coupable, la municipalité pourrait devoir payer des amendes variant entre 100 000 $ et 4 millions $. Pour les élus, on parle d'amendes allant de 5000 $ jusqu'à un maximum de 300 000 $.

La municipalité de Cap-Chat prépare actuellement sa défense en vue de ce procès. «Il y a à peine 90 jours qu'on est en place. Chaque dossier mérite d'être vérifié, d'être regardé. Et dans le cas d'un dossier qui s'en va à la Cour, on doit absolument faire tout ce qu'il faut pour ficeler le dossier tant au niveau de la stratégie que de la preuve, et c'est ce qu'on fait actuellement», a expliqué Marie Gratton, la nouvelle mairesse de Cap-Chat élue en novembre dernier.

Québec aussi

Et le gouvernement du Québec n'est pas en reste dans cette affaire. Il a de son côté entrepris des recours, cette fois en vertu de la Loi sur la qualité de l'Environnement. Des constats d'infraction ont été donnés contre la municipalité de Cap-Chat, l'ex-maire Landry et certains employés municipaux. Un procès devrait également avoir lieu relativement à ces constats d'infraction.

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