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Fuites

L’UPAC chasse les sources journalistiques depuis deux ans

Éric Thibault | Journal de Montréal

Depuis bientôt deux ans, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) est à la chasse aux sources journalistiques qui seraient à l’origine de nombreux reportages dans les médias.

Cette traque d’auteurs présumés de «fuites d’informations policières» s’est ouverte bien avant que le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, ait promis de trouver le «bandit» qui a coulé à notre Bureau d’enquête des documents de son organisation, en mai 2017, ou qu’il ait assuré publiquement «qu’aucun journaliste n’a fait l’objet d’une surveillance quelconque» de ses troupes, en novembre 2016.

C’est ce qui émane d’une déclaration assermentée d’un enquêteur de l’UPAC pour obtenir des mandats de perquisition d’un juge dans l’affaire Guy Ouellette, et d’informations confirmées au Journal de Montréal par des sources policières.

L’affidavit du sergent-enquêteur Jean-Frédérick Gagnon, dont le juge Serge Champoux vient d’autoriser la publication partielle, est daté du 25 octobre 2017, soit le jour même où le député Ouellette a été arrêté.

Demande à la SQ

On y révèle que dès le 22 avril 2016, «une enquête est ouverte par la Direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec relativement aux fuites» qui auraient d’abord alimenté un reportage à Radio-Canada et des articles dans L’Actualité évoquant des dossiers de l’UPAC.

Nos sources sont formelles: c’est à la demande expresse de l’UPAC que la SQ a institué cette enquête. Ce détail n’est pas précisé dans l’affidavit de 97 pages.

Assigné à cette enquête pour «entrave à la justice», l’enquêteur Michel Comeau soutient avoir «eu l’idée» de contacter le député Ouellette pour lui demander son «aide», selon ce document judiciaire.

«Étant ancien policier et impliqué politiquement (...), j’ai voulu voir si ce dernier pouvait m’aider ou s’il avait entendu certains journalistes lui parler [d’un informateur anonyme] qui avait contacté plusieurs journalistes à ce moment», lit-on dans l’affidavit.

Le 21 juillet 2016, Comeau a demandé au député de Chomedey s’il savait d’où provenait ce supposé coulage d’informations.

«Il dit de regarder à l’UPAC. Il a été témoin du fait que Mme Anne-Frédérick Laurence, qui est [directrice] aux communications, parlait trop aux journalistes», lui aurait répondu l’ex-spécialiste de la lutte contre les motards.

Pas de «surveillance quelconque»

L’enquête faisait du sur-place quand le gouvernement Couillard a annoncé la mise sur pied de la Commission Chamberland sur la protection des sources journalistiques, en novembre 2016, après que plusieurs journalistes eurent été espionnés par certains corps policiers.

«Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, assure qu’aucun journaliste n’a fait l’objet d’une enquête ou d’une surveillance quelconque des analystes-enquêteurs ou des policiers de l’UPAC (...) depuis (sa) création en 2011», claironnait alors l’UPAC dans un communiqué émis le 3 novembre 2016.

Au printemps suivant, notre Bureau d’enquête publiait des reportages qui, selon le sergent Gagnon, évoquaient des «documents» liés au projet Mâchurer, une enquête de l’UPAC «toujours en cours» qui porte sur le financement au Parti libéral du Québec. L’ex-premier-ministre Jean Charest et l’argentier du PLQ, Marc Bibeau, «sont des sujets visés par cette enquête», précise-t-il.

Le 25 avril 2017, le commissaire Lafrenière annonçait «une enquête interne afin d’identifier l’origine de la transmission de documents confidentiels».

Ainsi, le patron de l’UPAC a d’abord demandé à son gendre Martin Prud’homme, qui dirigeait alors la SQ avant d’aller prendre la tête du SPVM, pour voir si la police provinciale pouvait mener cette autre enquête. Cette fois, M. Prud’homme lui-même dit avoir «refusé par souci de transparence», d’après l’affidavit du sergent Gagnon.

Les numéros des journalistes

Baptisée «Projet A», l’enquête sur les fuites a finalement été confiée à quelques membres de l’UPAC assistés de collègues de cinq corps policiers.

Le sergent Gagnon écrit que les enquêteurs ont identifié quatre suspects: le député Ouellette, l’ex-policier Richard Despatie, le policier Stéphane Bonhomme, ainsi que l’ex-entrepreneur Lino Zambito qui fut un témoin-vedette à la commission Charbonneau (voir autre texte).

Avec l’assentiment d’un juge, les enquêteurs ont mis la main sur les registres téléphoniques des suspects, remontant jusqu’à 2015.

Ils n’ont pas eu besoin de demander la permission d’un juge pour savoir si des journalistes avaient échangé des appels ou des textos avec un ou des suspects.

«J’ai obtenu d’Anne-Frédérick Laurence la liste des numéros de téléphone des journalistes avec qui elle traite dans l’exercice de ses fonctions», précise le sergent Gagnon dans sa déclaration.

On ignore pour l’instant si «l’analyse croisée des registres téléphoniques», telle que décrite par le sergent, a permis aux enquêteurs de savoir si les suspects ont contacté des journalistes puisqu’une bonne partie des résultats de cette analyse n’a pas été rendue publique.

Les allégations contenues dans ce document judiciaire n’ont pas été testées devant les tribunaux puisque aucune accusation n’a encore portée dans cette affaire.

Lino Zambito considéré comme un suspect

Lino Zambito, qui fut un témoin vedette à la commission Charbonneau, est lui aussi soupçonné dans l’enquête sur les fuites de renseignements à l’UPAC.

C’est ce que précise le sergent Jean-Frédérick Gagnon dans sa déclaration assermentée qui a mené à l’émission d’autorisations judiciaires dans ce dossier.

L’ancien vice-président de la firme Infrabec — condamné à deux ans moins un jour de détention à domicile, en 2015, pour complot, fraude et corruption en lien avec des contrats publics truqués de la Ville de Boisbriand —a lui-même collaboré avec l’UPAC dans plusieurs de ses enquêtes, mentionne le sergent Gagnon.

Les enquêteurs croient que Zambito «est en contact avec Richard Despatie», un policier retraité de la SQ qui a été congédié par l’UPAC à l’automne 2016 et qui aurait eu «en sa possession des informations d’enquête».

Richard Despatie, le policier Stéphane Bonhomme et le député Guy Ouellette sont les autres suspects mentionnés.

Ils ont tous nié

On reproche notamment à M. Zambito d’avoir dit aux enquêteurs Caroline Grenier-Lafontaine et David Ouellet de l’UPAC, en avril dernier, «qu’il avait vu la preuve [du projet Mâchurer] et que les policiers en ont en masse pour accuser Jean Charest et Marc Bibeau».

Rappelons que la semaine dernière, MM. Zambito, Ouellette, Despatie et Bonhomme ont catégoriquement nié toute implication dans ces fuites lorsqu’ils ont été interrogés en cour par les avocats des ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, au palais de justice de Québec.

Lino Zambito a même suggéré aux enquêteurs «de mettre sous écoute» le commissaire Lafrenière et l’ancien chef de cabinet du premier ministre Couillard, Jean-Louis Dufresne, pour savoir d’où provenaient ces fuites.

Guy Ouellette poursuivi sur l’autoroute par le no. 3 de l’UPAC

En pleine «chasse aux fuites», le député Guy Ouellette a été la cible d’une invraisemblable poursuite sur l’autoroute 20 par nul autre que le numéro 3 de l’UPAC, l’inspecteur André Boulanger.

Dans l’affidavit du sergent Jean-Frédérick Gagnon dont Le Journal a partiellement obtenu copie, on relate que le 11 mai dernier, l’inspecteur Boulanger — qui occupe les fonctions de directeur des opérations à l’UPAC — circulait sur la 20 «à une vitesse constante de 114 km/h» quand une voiture noire l’a dépassé «à haute vitesse malgré une circulation très dense».

Tel un patrouilleur autoroutier de la SQ, le haut gradé de l’UPAC — qui laisse entendre qu’il ne menait pas une opérature de filature contre le député libéral — s’est alors lancé à la poursuite du véhicule de marque Infiniti, à 14 h 25.

Sur 20 km

L’inspecteur Boulanger mentionne que le conducteur pourchassé changeait de voies «sans que le clignotant ne soit activé afin d’effectuer un dépassement».

Il «a dû poursuivre pendant 20 kilomètres le véhicule Infiniti noir (...) avant d’être en mesure de le rattraper», relate le document de cour.

L’interception est survenue à 14 h 34. Et là, si l’on en croit l’inspecteur Boulanger, surprise!

«En arrivant du côté passager du véhicule (...), le policier constate que le conducteur est seul à bord (...). Il réalise alors que ce conducteur est Guy Ouellette», allègue l’UPAC.

Pas de ticket

D’après l’inspecteur Boulanger, le député Ouellette était «très nerveux», «gesticulait» et l’évitait du regard, tout en l’appelant simplement par son prénom, André.

Il prend la peine d’ajouter que le sergent à la retraite de la SQ ne dégageait «aucune odeur d’alcool».

L’inspecteur Boulanger n’a décerné aucun constat d’infraction au député au terme de cette intervention. Il aurait seulement avisé Guy Ouellette que «la portière du compartiment d’essence (de son Infiniti) était ouverte».

L’ex-patron de la SQ a prévenu qu’il ne porterait pas de micro

Pendant qu’il dirigeait la Sûreté du Québec, l’actuel chef du SPVM a dû avertir des enquêteurs dans la chasse aux fuites à l’UPAC qu’il ne porterait «pas de micro» pour les aider à piéger son ami et ancien collègue policier Guy Ouellette.

C’est ce que Martin Prud’homme a déclaré à des enquêteurs de la GRC qui sont allés le questionner à deux reprises «à titre de témoin» dans l’affaire des fuites à l’UPAC, apprend-on dans la déclaration du sergent Jean-Frédérick Gagnon.

Ces rencontres hautement inusitées du 11 septembre et du 17 octobre ont été tenues à la demande même de celui qui était alors à la tête du plus important corps police au Québec, après avoir appris que Guy Ouellette était soupçonné dans cette enquête.

«Pas un agent source»

M. Prud’homme a rapporté que le député Ouellette et lui ont une «relation amicale» et communiquaient occasionnellement ensemble à cette période. Ils entretiennent «des liens personnels et professionnels depuis 1992» alors qu’ils étaient tous deux policiers à la SQ. 

«Je ne suis pas un agent source. Je ne mettrai pas de micros», a-t-il dit d’emblée aux enquêteurs pour leur faire comprendre qu’il ne les aiderait pas à coincer le député libéral. L’affidavit du sergent Gagnon ne précise pas si les enquêteurs avaient préalablement demandé au chef de police d’enregistrer un parlementaire à son insu.

«Martin Prud’homme a toujours été convaincu que Guy Ouellette est un honnête policier et un honnête homme, écrit le sergent Gagnon. M. Ouellette ne lui a jamais demandé d’informations sensibles et jamais il n’oserait le faire.»

«Situation incestueuse»

Le directeur Prud’homme a affirmé qu’il est «connu» que son beau-père et patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, et Guy Ouellette «ne s’apprécient pas».

«Il serait cependant très surpris d’apprendre que M. Ouellette fait couler de l’information relative à des enquêtes actives de l’UPAC», mentionnait le sergent Gagnon dans sa déclaration du 25 octobre dernier.

Disant alors ignorer si Guy Ouellette se savait soupçonné, Martin Prud’homme savait qu’«il y a une grosse guerre à l’UPAC» et que «quelqu’un a intérêt à ce que l’UPAC paraisse mal». «Si Robert Lafrenière perdait son poste, la nomination de son remplaçant serait faite par l’Assemblée nationale», a-t-il ajouté.

De plus, M. Prud’homme a qualifié d’«incestueuse» la situation entre l’UPAC et la SQ. On comprend de l’affidavit que l’ex-directeur de la SQ faisait vraisemblablement référence au fait que la plupart des effectifs d’enquête de l’UPAC sont d’abord et avant tout «ses joueurs»: des membres de la SQ qui demeurent sous son «autorité administrative» même s’ils sont prêtés à la brigade dirigée par le commissaire Lafrenière.

M. Prud’homme souhaitait même «retirer ses membres de l’UPAC» et qu’elle devienne «une entité totalement autonome», selon le document de cour.

Craignant lui-même des fuites, Martin Prud’homme espérait que ces rencontres demeurent secrètes, refusant de signer une «déclaration formelle» pour éviter que «ça se retrouve au bulletin TVA de 18 h», a-t-il dit.