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Délais judiciaires déraisonnables

La libération de l’ex-leader des Hells confirmée en appel

Éric Thibault | Agence QMI

La Cour d’appel confirme l’arrêt des procédures décrété en septembre 2016 à l’endroit de l’ex-chef des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, et de trois hommes d’affaires de la réserve mohawk de Kahnawake, en raison de délais judiciaires déraisonnables.

Arrêtés en juin 2009 dans une affaire de fraude et de tabac de contrebande, Cazzetta, Peter Rice ainsi que les deux fils de ce dernier, Burton et Francis Rice, n’avaient toujours pas subi leur procès lorsque la Cour supérieure a ordonné leur libération à la suite d’une requête de type Jordan.

Cette décision du juge James Brunton, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a contestée parce qu’elle estimait notamment que la défense était grandement responsable des retards dans cette cause, a été maintenue par le plus haut tribunal du Québec, vendredi.

En outre, le juge Martin Vauclair réfute en bloc les prétentions de la poursuite, dont «le comportement a contribué aux dépassements et aux délais déraisonnables».

Gangstérisme

La Cour d’appel se dit d’accord avec le juge Brunton qui trouvait que le degré de complexité du dossier ne justifiait en rien pareils délais. Et ce, même si ce projet d’enquête du SPVM surnommé «Machine» avait mené à une soixantaine d’arrestations liées à des fraudes de quelque 67 millions $ envers l’État.

C’est «uniquement» parce que le DPCP avait porté une accusation de gangstérisme contre Cazzetta pour «relier les opérations de contrebande de tabac aux Hells Angels que le volume de la preuve à divulguer s’est accru» dans cette affaire, tranche le juge Vauclair.

Pourtant, l'accusation de gangstérisme n’aurait «vraisemblablement rien ajouté de plus à la peine» dont Cazzetta aurait été passible s’il avait été jugé et trouvé coupable, ajoute la Cour.

Trois fois

Salvatore Cazzetta a jusqu’à maintenant profité à trois reprises d’un arrêt des procédures en raison de la lenteur du système judiciaire au Québec. Il s’en était aussi tiré indemne dans l’opération SharQc, ainsi que dans le projet Mastiff, l’an dernier.

Le motard de 61 ans, qui fut l’un des fondateurs des Rock Machine avant d’être accueilli chez les Hells en 2005, a néanmoins purgé une quarantaine de mois de détention préventive relativement à ses démêlés avec la justice entre 2009 et 2017.

Quant à la famille Rice, elle doit maintenant se défendre en cour contre l’Agence du revenu du Québec qui lui réclame 16 millions $ en taxes impayées et en pénalités sur les cigarettes que son entreprise a fabriquées et vendues.

 

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