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Sivaloganathan Thanabalasingham

Libre grâce à l'arrêt Jordan : pas de nouveau procès pour un meurtrier

Michaël Nguyen | Agence QMI

 - Agence QMI

Le premier accusé de meurtre au Québec qui a été libéré en raison des interminables délais judiciaires n’aura pas de nouveau procès, vient de trancher le plus haut tribunal de la province.

«La cour rejette la demande [de la Couronne] », peut-on lire dans le document de 25 pages rendu public ce vendredi.

Cette décision est toutefois mitigée. Sur les cinq juges qui ont étudié l’affaire, l’un d’entre eux a montré sa dissidence. «La juge [Nicole] Duval Hesler aurait autorisé l’appel, annulé l’arrêt des procédures et ordonné un nouveau procès», lit-on également.

Sivaloganathan Thanabalasingham, qui a depuis été renvoyé dans son Sri Lanka natal, s’en est donc sorti sans conséquence pour la mort d’Anuja Baskaran, son épouse de 21 ans, survenue à Montréal en août 2012.

L’homme, qui avait des antécédents en matière de violence conjugale, avait rapidement été arrêté à la suite du drame. Mais les délais avaient été terriblement longs avant qu’il ne soit jugé. Tellement longs, en fait, que la Cour supérieure avait décidé d’arrêter les procédures l’année passée.

En 2016, la Cour suprême a rendu l’arrêt Jordan, qui limite les délais avant qu’un accusé ne subisse son procès, sauf exception. Dans le cas de Thanabalasingham, le temps d’attente était fixé à 30 mois. Ce plafond avait largement été dépassé.

Depuis, Thanabalasingham a été renvoyé dans son pays, où il n’y a pas de traité d’extradition avec le Canada. La Couronne espérait toutefois faire annuler l’arrêt des procédures, afin que se tienne un nouveau procès au cas où si le meurtrier allégué remettait un jour les pieds au Canada.

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