/news/politics

Des lois différentes

La légalisation du pot différente d’un océan à l’autre

Boris Proulx | Agence QMI 

Les Canadiens ont avantage à bien connaître les politiques du cannabis de chaque province puisque leurs lois sur les joints légaux seront bien différentes de l’une à l’autre.

Les voyageurs tentés par une virée en voiture dans l’Ouest canadien pourraient bien avoir du mal à s’y retrouver s’ils veulent s’assurer que leur consommation de cannabis soit tout à fait légale. Celui qui se fait prendre à fumer un joint devant un enfant en Alberta l’apprendra à ses dépens.

Une mise en garde qui s’impose aussi pour les Québécois qui traverseront la rivière des Outaouais avec un joint au bec, puisque la consommation en public sera interdite chez le voisin ontarien.

«Il y a des petites différences pour plusieurs lois et règlements, et parfois des citoyens se font pincer à ne pas connaître les particularités d’une certaine province», dit Mario Harel, président de l’Association canadienne des chefs de police et à la tête de la police de Gatineau.

Préparation inégale

De plus en plus de détails sont connus sur les différences dans la manière dont les provinces permettront cette drogue douce, ce qu’elles doivent absolument faire d’ici l’été, tel que dicté par l’échéancier du gouvernement Trudeau à Ottawa.

Alors que le Sénat s’apprête justement à étudier le projet de loi fédéral, l’institution a mis en ligne une plateforme qui compare les différentes visions des provinces sur la légalisation ainsi que leur degré de préparation dans l’aventure.

Même si les lois seront différentes d’un lieu à l’autre, l’industrie naissante du cannabis légal ne voit pas nécessairement d’un mauvais œil cette variété au pays.

«On regarde beaucoup les juridictions étrangères pour se comparer, comme le Portugal, le Colorado, etc. Mais avec ce qui s’en vient, on va pouvoir comparer nos lois entre nous», s’enthousiasme Adam Greenblatt, porte-parole pour le Québec du producteur de cannabis Canopy Growth.

De son avis, des lois trop restrictives sur le cannabis pourraient engendrer des poursuites, comme l’interdiction de la culture du produit à la maison décrétée par Québec.

Coopération

«L’idéal serait qu’il y ait une meilleure coopération, une meilleure harmonisation des lois d’une province à l’autre. Mais il est sain que le gouvernement ait voulu respecter les différences du pays», ajoute Benoît Pelletier, le constitutionnaliste et professeur à l’Université d’Ottawa.

Politologue à l’Université du Québec à Montréal, André Lamoureux croit que chaque province peut ainsi y aller à son rythme.

«Au Québec, on a été parmi les plus prudents, et c’est très bien», ajoute-t-il.

En guise d’exemple, le Québec interdira la culture du cannabis à domicile, même si Ottawa voulait le permettre pour lutter contre le crime organisé.

À chaque province ses règles

Colombie-Britannique

Pas déposé

Âge légal: 19 ans

Où en acheter

Tant dans les boutiques privées de cannabis que dans les boutiques gérées par le gouvernement

Limite pour la conduite

Inconnue

Particularité

La centaine de dispensaires illégaux pourront obtenir une licence.

Alberta

Adopté

Âge légal: 18 ans

Où en acheter

Dans des boutiques privées de cannabis, sous supervision de la commission des alcools de la province

Limite pour la conduite

2 ng/ml THC, avec de plus grandes sanctions à partir de 5 ng/ml THC. Tolérance 0 pour les jeunes conducteurs.

Particularité

Fumer ou vapoter son cannabis sera interdit où se trouvent des enfants.

Saskatchewan

Pas déposé

Âge légal: Inconnu

Où en acheter

Dans des boutiques privées de cannabis, sous supervision de l’autorité des alcools et des jeux de la province

Limite pour la conduite

Tolérance zéro

Manitoba

À l’étude ou en partie adopté

Âge légal: 19 ans (18 pour l’alcool)

Où en acheter

Dans des boutiques privées de cannabis, sous supervision de l’autorité des alcools et des jeux de la province. Les villes pourront toutefois interdire la vente.

Limite pour la conduite

Inconnue

Ontario

Adopté

Âge légal: 19 ans

Où en acheter

Dans de nouvelles boutiques gérées par le gouvernement

Limite pour la conduite

Test de sobriété sur le bord de la route, tolérance 0 pour les jeunes conducteurs

Particularité

Consommation interdite en public

Québec

À l’étude ou en partie adopté

Âge légal: 18 ans

Où en acheter

Dans de nouvelles boutiques gérées par le gouvernement, appelées Sociétés québécoises du cannabis (SQC), filiales de la SAQ

Limite pour la conduite

Tolérance zéro

Particularité

Culture à la maison interdite

Nouveau-Brunswick

À l’étude ou en partie adopté

Âge légal: 19 ans

Où en acheter

Dans de nouvelles boutiques gérées par le gouvernement

Limite pour la conduite

Tolérance zéro pour les moins de 21 ans

Particularité

Le cannabis devra être gardé dans un contenant ou une pièce sous clé.

Nouvelle-Écosse

Pas déposé

Âge légal: 19 ans

Où en acheter

À côté de la bière et du vin, dans les boutiques gérées par le gouvernement

Limite pour la conduite

Inconnue

Île-du-Prince-Édouard

Pas déposé

Âge légal: 19 ans

Où en acheter

Dans de nouvelles boutiques gérées par le gouvernement

Limite pour la conduite

Inconnue

Particularité

Consommation interdite en public

Terre-Neuve-et-Labrador

À l’étude ou en partie adopté

Âge légal: 19 ans

Où en acheter

Dans des boutiques exploitées par le privé, mais encadrées par la société des alcools de la province

Limite pour la conduite

Inconnue

Particularité

Consommation interdite en public

Dans la même catégorie