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Procès Normandeau-Côté

L’avocat de Marc-Yvan Côté va en appel pour forcer les journalistes à témoigner

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a confirmé mardi son intention d’interjeter appel pour forcer les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix à témoigner contre leur gré au sujet des sources qui ont alimenté leurs reportages.

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L’avocat de la défense n’a pas tardé à faire connaître sa position, au lendemain de la décision du juge André Perreault de la Cour du Québec, qui a libéré les deux journalistes de leur assignation à témoigner.

Me Larochelle insiste pour les interroger afin de connaître l’identité de leurs sources ou à tout le moins leur rang hiérarchique au sein de l’UPAC dans le cadre de sa requête en arrêt des procédures au procès pour fraude et corruption de son client, Marc-Yvan Côté, de l’ex-ministre Nathalie Normandeau et de leurs quatre coaccusés.

En attendant de faire valoir ses arguments devant la Cour d’appel au sujet du témoignage des journalistes, Me Larochelle a amorcé sa plaidoirie, mardi matin, sur le fond de sa requête visant à faire avorter les procédures en raison des nombreuses fuites d’éléments de preuve dans les médias.

La défense suggère que ces fuites – une quinzaine au total qui ont alimenté des reportages à Radio-Canada, L’Actualité, La Presse, TVA, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec – ont eu un effet préjudiciable sur les accusés qui ont ainsi été ainsi privés de leur droit à un procès devant jury et de leur droit à un procès juste et équitable.

«Il est évident qu’à l’UPAC, soit on fait enquêter les fuites par les fuiteurs (sic) ou que la direction est dans le coup», a martelé Me Larochelle, indigné. Le procureur général (ou le directeur des poursuites criminelles et pénales) a failli, selon lui, à son «devoir» de protéger la preuve et de veiller à une saine administration de la justice en ne s’assurant pas de faire cesser le coulage.

À défaut d’identifier la provenance des fuites policières, le ministère public aurait pu à tout le moins demander une injonction afin d’empêcher les médias de rapporter les éléments de preuve des enquêtes Fiche, Joug, Lierre et Mâchurer, a-t-il fait valoir. La «faute de l’État», dit-il, a été «désastreuse» pour les accusés. «On est en présence d'une atteinte extrêmement grave à l'intégrité du système judiciaire.»

Outrage au tribunal

Les médias qui ont rapporté des éléments de la preuve policière, avant le procès, auraient même dû être accusés d’outrage au tribunal, a plaidé Me Larochelle, dénonçant le traitement réservé à son client dont la réputation a été «complètement anéantie» par les médias et par les parlementaires qui ont commenté les reportages.

Des députés trop bavards

L’avocat a également déploré en cour les commentaires du chef péquiste Jean-François Lisée, du chef de la CAQ François Legault et du député de Québec solidaire Amir Khadir à l’égard de son client. Il s’est indigné de l’«insulte» du député caquiste Éric Caire qui avait comparé l’ancien collecteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté à «Toxic le ravageur», un personnage de film d’horreur dans les années 80.

Me Larochelle a dénoncé le comportement des députés de l’Assemblée nationale qui n’ont pas respecté selon lui la règle bien connue du «sub judice» en commentant cette affaire pendante devant les tribunaux. Son client, dit-il, a été victime d’un «torrent d’injures toutes plus insultantes les unes que les autres» et d'attaques «calomnieuses».

La seule réparation possible à la suite de cette «campagne de salissage», conséquence de la «conduite de l’État», est l’avortement du procès, a plaidé l’avocat. La Couronne présentera sa réplique en après-midi au palais de justice de Québec.

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