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Projet de loi aux Pays-Bas

Tous les citoyens doivent donner leurs organes à moins de refus explicite

Agence France-Presse

vchalup - stock.adobe.com

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Le parlement néerlandais a définitivement approuvé mardi une loi prévoyant l'enregistrement de tous les citoyens âgés de plus de 18 ans en tant que donneurs d'organes, à moins qu'ils ne signifient explicitement leur refus.

Lors d'un vote serré - 38 voix pour, 36 voix contre -, les sénateurs ont approuvé ce projet de loi, qui avait été présenté par un membre du parti social libéral les Démocrates 66 (D66) et dont l'objectif est d'augmenter le nombre de donneurs d'organes dans ce pays de 17 millions d'habitants.

«La loi a été acceptée», a déclaré la présidente du Sénat Ankie Broekers-Knol devant la chambre haute du parlement.

Les citoyens néerlandais recevront deux courriels leur demandant d'indiquer s'ils acceptent ou non d'être des donneurs potentiels. S'ils ne réagissent pas à la reception du deuxième mail, ils seront automatiquement inscrits sur la liste des donneurs d'organes.

Cette loi avait déjà été approuvée de justesse par la chambre basse du parlement en 2016. Ses opposants avaient estimé qu'elle donnait trop de pouvoir au gouvernement pour décider de ce qu'il advient des citoyens après leur décès.

Pia Dijkstra, la députée du parti D66 qui avait présenté le projet de loi, a introduit des modifications, prévoyant que les proches de la personne décédée auraient toujours le dernier mot, à moins que le défunt n'ait explicitement exprimé son refus de donner ses organes.

Avant tout don d'organe, les autorités doivent consulter la famille, sinon le don ne peut pas avoir lieu, a souligné Mme Dijkstra.

Actuellement plus de 40 % des Néerlandais sont enregistrés sur la liste des donneurs, y compris ceux qui ont explicitement fait savoir qu'ils étaient opposés au don de leurs organes, selon la télévision publique NOS.

Avec la nouvelle loi, il y aura plus de donneurs d'organes dans le pays, a relevé la chaîne. Au cours du premier semestre 2016, 57 personnes en attente d'une transplantation d'organe sont mortes, a-t-elle rappelé.