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Bureau d'enquête

Une enquête mystérieusement arrêtée à l'Hôpital général juif

Éric Yvan Lemay | Bureau d'enquête

Une enquête interne à l’Hôpital général juif de Montréal a été arrêtée mystérieusement au moment où s’accumulaient les allégations sur un système de contrats truqués pour un mégaprojet d’agrandissement de 425 millions $.

Ce projet, le pavillon K, a été complété en 2015 et consiste en la construction d’une nouvelle urgence et plusieurs étages de nouveaux locaux.

Entre 2013 et 2017, plusieurs témoins se sont manifestés, notamment auprès de la direction de l’Hôpital, pour dénoncer des irrégularités entourant cet agrandissement, a découvert notre Bureau d’enquête.

Essentiellement, les allégations indiquent que plusieurs contrats d’ingénierie et d’architecture étaient octroyés d’avance, avant même qu’un comité de sélection bidon rende son verdict.

Pourtant, l’enquête administrative qu’avait commandée la direction de l’Hôpital a été brusquement arrêtée en novembre 2013 pour ne pas que d’autres irrégularités soient découvertes, selon ce qu’a affirmé l’ex-directeur des ressources humaines de l’Hôpital dans un affidavit.

Cette enquête, menée par la firme Navigant, avait permis de recueillir des témoignages révélateurs.

Dons contre contrats ?

Notre Bureau d’enquête a également découvert d’autres faits troublants au cours des derniers mois. Parmi ceux-ci :

• Dans une déclaration faite à la cour au printemps 2017, un ancien cadre de l’Hôpital, Kotiel Berdugo, a parlé d’un système dans lequel la fondation soutirait des sommes d’argent à travers des compagnies d’ingénieurs et d’architectes. Ce n’était pas la première fois que ce stratagème était évoqué. En février 2014, dans une lettre envoyée par le biais de ses avocats au directeur général de l’établissement, il affirme que des contrats étaient octroyés en retour de dons de 10 % à la Fondation de l’hôpital (voir page 2).

• Le grand patron du projet, Philippe Castiel, a demandé par courriel à un sous-traitant, qui a par la suite obtenu un contrat de 1 M$, s’il avait trouvé une façon de faire un don à la Fondation (détails en page 2).

• Deux adjointes administratives qui travaillaient à l’Hôpital ont fourni à Navigant des informations sur des irrégularités dans l’octroi des contrats. Une d’elles a parlé de comités de sélection fictifs et d’entrepreneurs désignés « VIP » par des dirigeants (voir page 4).

L’autre secrétaire est allée jusqu’à dire qu’un contrat avait été donné sans que le comité de sélection siège. « On sait plus ou moins qui on veut avant (les comités de sélection) », a-t-elle affirmé (voir page 4).

Toutes ces allégations sont consignées dans des documents consultés par notre Bureau d’enquête. Deux personnes bien au courant des démarches policières et juricomptables ont aussi confirmé ces faits.

Trucage allégué

Même l’UPAC rapporte dans des affidavits qu’il y aurait eu trucage d’appels d’offres à l’hôpital. Ces affidavits ont servi à effectuer des perquisitions dans l’institution et des résidences privées, lors d’une enquête concernant de la fausse facturation.

Toutefois, aucune accusation n’a été portée à ce jour. On ignore ce qu’il est advenu des vérifications de l’UPAC, dont le porte-parole n’a pas rappelé le Journal.

L’Hôpital général juif a refusé de répondre à nos questions spécifiques. La porte-parole Stephanie Malley s’est contentée de dire que les processus ont été suivis et que les allégations ont fait l’objet de vérifications exhaustives. « L’Hôpital général juif considère ce dossier clos », a-t-elle affirmé.

La Fondation de l’Hôpital a pour sa part affirmé qu’il n’y a aucun lien entre les dons et les contrats. Elle a refusé de fournir la liste des donateurs, disant ne partager leur nom avec personne sauf s’ils veulent une certaine visibilité.

Des contrats contre des dons à la Fondation ?

« 10 % à la Fondation »

Selon un ancien cadre de l’Hôpital général juif, Kotiel Berdugo, certaines firmes ont monnayé l’obtention d’un contrat pour le projet du pavillon K en retour d’un don à la fondation de l’hôpital.

Une telle pratique, si elle était avérée, contreviendrait évidemment aux règles gouvernementales d’octroi de contrat.

M. Berdugo, qui participait lui-même au processus de sélection des firmes, fait état de ce stratagème allégué dans une lettre qu’il a envoyée en février 2014 via son avocat au directeur général de l’Hôpital juif, Lawrence Rosenberg.

« Certains membres du conseil d’administration, de la direction générale, du comité de construction et de la Fondation ont mis sur pied un système frauduleux de détournement de fonds du gouvernement au profit de la Fondation de l’HGJ. Pour les projets de construction financés par le gouvernement, dont le pavillon K, ce groupe faisait des ententes préalables avec certaines firmes (architectes et ingénieurs) qui étaient responsables de l’élaboration des plans et devis. Ces firmes avaient l’assurance d’être sélectionnées lors de comités factices de sélection. En échange, ces firmes devaient remettre à la Fondation 10 % de leurs honoraires [...] ce qui représente plusieurs millions de dollars », écrit-il.

Kotiel Berdugo a été forcé de quitter son poste en 2014 à la suite des révélations de notre Bureau d’enquête sur des liens étroits entre cadres et entrepreneurs. Il a plaidé coupable à deux chefs pour avoir toléré de fausses déclarations et conspiré relativement à de la fausse facturation. Il est par la suite devenu témoin pour la Couronne.

Des courriels compromettants

Un échange de courriels entre le patron de la firme MEP Technologies (qui a fourni pour un million $ en acier inoxydable dans le pavillon K) et un dirigeant de l’Hôpital général juif semble confirmer la thèse de Kotiel Berdugo.

Notre Bureau d’enquête a obtenu copie de cet échange entre Philippe Castiel de l’HGJ et Armand Afilalo de MEP Technologies, qui s’est déroulé en décembre 2011 et janvier 2012 (reproduction textuelle) :

- « Bonjour Philippe, Un petit mot pour te rappeler que je n’ai pas encore reçu l’info que tu devais me faire parvenir concernant le stainless pour le projet du pavillon K. Merci de donner suite. »

- « Bonjour Armand, Est-ce que tu as pris une décision sur la façon de faire ton don ? »

- « Bonjour Philippe,

Ma décision ainsi que le montant et la façon ne seront connus qu’à partir du moment où toute l’info nécessaire (potentiel d’affaires) me sera fournie.

J attends... Merci. »

- « Entendu. »

Joint par notre Bureau d’enquête, Armand Afilalo confirme avoir fait des dons à l’Hôpital, mais soutient qu’ils n’avaient rien à voir avec l’obtention du contrat qu’il espérait décrocher. Il dit connaître tout le monde à l’Hôpital, où il a même siégé au conseil d’administration. Son frère, Marc, est directeur du service de l’urgence. Il dit avoir remporté le contrat uniquement grâce à l’appel d’offres. Même confronté au contenu des courriels, il a nié avoir été sollicité de cette façon par Philippe Castiel, soutenant que ce dernier savait quel genre de réaction il aurait eu. « Je lui aurais mis une baffe, c’est pas plus compliqué que ça. »

Comités de sélection bidon ou fictifs

Des règles non respectées

Les comités de sélection chargés de choisir les gagnants de plusieurs appels d’offres ne respectaient pas les règles prévues à la Politique d’octroi de gestion contractuelle du réseau de la santé.

Selon le ministère de la Santé, un membre du CA de l’établissement ne peut pas faire partie d’un comité de sélection en tant que représentant externe. La politique en vigueur en 2010 exigeait au moins un représentant externe à l’organisme, mais cette règle n’a pas été respectée.

Ainsi, Richard Dubrovsky, qui siégeait à au moins six comités de sélection en 2010 et 2011, y était identifié comme représentant externe de l’hôpital. Or, durant cette période, il a été tour à tour vice-président et président du CA de l’hôpital.

Un autre membre du CA, Steve Kaplan, a également siégé comme représentant externe à certains comités de sélection.

De plus, il ne devait pas y avoir de liens hiérarchiques entre les membres du comité. Or, à plusieurs comités, des cadres de l’hôpital siégeaient côte à côte avec leurs patrons du CA. Tant M. Dubrovsky que M. Kaplan étaient également membres du comité de construction du pavillon K.

Proximité entre dirigeants et fournisseurs

Des notes de 100 %

En 2012, le président du CA de l’hôpital général juif Richard Dubrovsky était photographié dans la revue de l’hôpital tout sourire, en serrant la main du patron de la firme de génie SM, Bernard Poulin (voir photo ci-contre).

« La Fondation et l’hôpital ont beaucoup profité des multiples et incomparables talents de Bernard Poulin », est-il écrit dans un texte pour souligner la remise du « Prix de service exceptionnel 2010 » à Bernard Poulin. En plus d’avoir fait des dons, ce dernier siégeait au conseil d’administration de la fondation de l’hôpital.

Quelques mois plus tard, M. Dubrovsky donnait quatre notes parfaites de 100 % sur sept critères de sélection à la firme de M. Poulin, lorsqu’il a évalué sa candidature pour réaliser les plans de l’agrandissement de l’hôpital (voir la grille ci-contre).

Il a été le seul des trois membres du jury à donner de si bonnes notes lors de la réunion du 6 juillet 2011. SM a remporté l’appel d’offres.

Le lendemain, Dubrovsky a aussi donné quatre notes parfaites sur sept à un autre donateur de la fondation, la firme Bouthillette Parizeau, pour un contrat de génie mécanique au pavillon K. La firme a également remporté le contrat.

En 2011, Dubrovsky en menait large. Il était président du conseil d’administration de l’hôpital, président honoraire de la fondation et membre du comité de construction.

Des entrepreneurs VIP

Dans un affidavit de l’UPAC, Monica Lee, une secrétaire de l’hôpital, a raconté avoir appris de Philippe Castiel que des entrepreneurs étaient qualifiés de « VIP » pour le traitement préférentiel qu’ils recevaient. Elle identifie Constructions Magil (qui a obtenu les contrats de gérance du pavillon K) et deux plus petites firmes, GIE et Ventilation Dynamique Pierre.

L’hôpital et les firmes se défendent

Trois entreprises qui ont participé à l’agrandissement de l’hôpital général juif reconnaissent avoir fait des dons à la fondation, mais soutiennent que leur générosité n’a aucun lien avec les contrats qu’ils ont obtenus.

La firme SM, dont le grand patron Bernard Poulin a même reçu un prix des mains du président honoraire de la fondation, nie toute malversation.

« Bien que des dons aient été faits à l’Hôpital général juif, certains l’ont été bien avant de connaître l’intérêt de l’Hôpital pour un projet de construction », a écrit par courriel Jean-Alexandre d’Etcheverry, de la firme de relations publiques National.

SM « réfute les allégations faites qui l’impliqueraient dans quelconque système soi-disant mis en place pour favoriser l’octroi de contrat ».

Le président-directeur général de Bouthillette Parizeau dit lui aussi que les dons faits par son entreprise n’ont pas de lien avec le contrat obtenu au pavillon K. « J’ai jamais vu ça, du favoritisme, dans les comités de sélection. Je trouve ça insultant que des choses comme ça soient dites », dit Claude Décary.

L’entreprise Jodoin Lamarre Pratte, qui menait le consortium d’architectes qui a remporté l’appel d’offres pour la réalisation des plans et devis, confirme avoir fait des dons en plus de participer aux tournois de golf de l’Hôpital.

Toutefois, l’architecte associé Michel Broz soutient avoir obtenu le contrat uniquement en répondant à l’appel d’offres comme d’autres firmes. Curieusement, il a reçu un appel d’une employée de l’hôpital concernant les appels d’offres au pavillon K au moment même où notre Bureau d’enquête posait des questions à l’établissement à la mi-janvier.

« L’Hôpital m’a contacté pour reconfirmer les dates d’appel d’offres pour le choix des professionnels », dit-il.

Malgré ces démarches, l’Hôpital général juif a affirmé à notre Bureau d’enquête qu’il considérait le dossier clos puisqu’il n’y a eu aucune accusation portée à ce sujet.

Aucun accroc

La porte-parole de l’Hôpital, Stéphanie Malley, soutient qu’il n’y a eu aucun accroc aux règles d’octrois de contrat. « À ma connaissance, tous les processus étaient suivis tout au long du projet », dit-elle. En plus de gens de l’Agence de la santé, deux firmes externes, PwC et Richter, ont également été impliquées.

Selon elle, certaines informations ont émané de l’enquête de la firme Navigant et ont été transmises aux autorités. L’Hôpital dit avoir collaboré pour les investigations subséquentes sans toutefois donner de précision sur la nature de ces enquêtes.

La Fondation dit elle aussi avoir collaboré avec les autorités, tout en niant un quelconque traitement de faveur pour les donateurs.

Le projet du pavillon K en bref

• Quatrième plus gros projet d’infrastructure en santé au Québec

• Construit au coût de 425 M$

• Contient une urgence flambant neuve, un bloc opératoire de 18 salles, un atrium, des chambres d’isolement et plusieurs autres aménagements sur 12 étages

• Superficie de plus de 82 000 m2

• Réalisé en mode de gérance « fast track » entre 2010 et 2015