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Projet d'agrandissement

Hôpital général juif: les vérificateurs auraient donné des billets de spectacle

Éric Yvan Lemay | Agence QMI 

La firme chargée de valider les états financiers du projet d’agrandissement de 400 millions $ de l’Hôpital général juif aurait offert des billets de spectacle... au responsable du projet qu’elle devait évaluer.

C’est du moins ce qu’a reconnu Philippe Castiel, qui était alors directeur de la planification et du développement immobilier de l’hôpital, lors d’un interrogatoire mené par des enquêteurs de la firme externe Navigant.

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«PricewaterhouseCoopers [PwC], après le mandat des dossiers d’affaires, m’avait invité à la nouvelle salle symphonique de Montréal», avait-il déclaré.

Ce cadeau allégué de la firme est pour le moins étonnant, car dans les mois précédents, PwC devait jouer le rôle de chien de garde des contribuables.

Elle avait été mandatée pour appuyer l’hôpital dans l’évaluation des coûts et de l’échéancier des travaux du pavillon K et faire le lien avec différents partenaires gouvernementaux.

Le mandat de PwC, donné par Infrastructure Québec, a débuté en janvier 2011 et devait durer jusqu’en octobre de la même année.

PwC a également obtenu un contrat de vérification en 2013. Ce mandat consistait à vérifier l’ensemble des coûts reliés au projet de construction du pavillon K.

Dons et contrats...

Hier, notre Bureau d’enquête révélait que plusieurs allégations de trucage dans l’octroi des contrats visent ce mégaprojet complété en 2016, qui porte le nom de pavillon K.

Des témoins ont parlé de favoritisme, de comités de sélection truqués et de dons à la fondation en échange de contrats.

L’ex-coordinateur des relations de travail de l’hôpital a même confié à Revenu Québec qu’une enquête interne sur ces allégations avait été stoppée par crainte de découvrir d’autres irrégularités.

Des documents que nous avons consultés montrent de nouveaux faits troublants.

Pas une pratique courante

Questionnée à ce sujet, la firme juricomptable PricewaterhouseCoopers a dit ne pas avoir trouvé la trace de ces billets. «Je ne peux donc pas confirmer ou infirmer si des billets ont été donnés à M. Castiel», a dit la porte-parole Claudia Landry.

Elle indique toutefois qu’il ne s’agit pas «d’une pratique courante», de donner des billets. «Il y a des règles à l’interne que l’on connaît. On fait notre business case dans l’intégrité», poursuit-elle.

Politique de conflit d’intérêts

Pour sa part, l’Hôpital général juif soutient que les procédures étaient encadrées et avaient été suivies.

«Le travail et les finances de ce projet ont été suivis et vérifiés régulièrement, tout au long du processus, tant à l’interne que par des vérificateurs externes [Richter et PwC]», a indiqué la porte-parole Stéphanie Malley.

Depuis 1994, l’établissement de santé dispose d’une politique qui interdit explicitement les conflits d’intérêts. Cette politique indique qu’il y a possibilité de conflit d’intérêts lorsqu’un employé réclame ou accepte «directement ou indirectement de l’argent, des cadeaux, des gratifications [...] ou une considération ayant une valeur monétaire» de la part d’une personne ou d’une firme qui fait affaire avec l’hôpital.

Mandat à la firme d’un ex-président

Voici une autre relation troublante entre ceux qui vérifient et ceux qui doivent être vérifiés: peu après que la première enquête sur les irrégularités eut été stoppée, fin 2013, l’hôpital a donné un mandat à une autre firme juricomptable, MNP.

Or, cette firme était liée à Bernard Stotland, qui était aussi... président du conseil d’administration de l’hôpital entre 2009 et 2011, au moment où les irrégularités alléguées auraient été commises.

Bernard Stotland dit avoir eu vent du mandat donné à sa firme, mais ne pas y avoir participé personnellement. Il nous a dirigés vers un associé de la firme qui n’a pas voulu fournir de détails. L’ex-président du conseil d’administration dit n’avoir jamais entendu parler d’un système de ristourne à la fondation en échange de contrats. Il reconnaît avoir participé activement à la collecte de fonds de 200 M$ organisée par la Fondation de l’hôpital. L’établissement a refusé de préciser la nature du mandat donné à MNP. Elle n’a pas non plus voulu fournir le rapport de la firme.

7 M$ payés par la Fondation

La Fondation de l’Hôpital juif a dû éponger plus de 7 millions $ en dépassement de coûts pour la construction du pavillon K, a découvert notre Bureau d’enquête.

Une première tranche de 6 millions $ a été versée en 2016 au moment de la conclusion des travaux. Un autre montant d’un million a été ajouté l’an dernier. D’autres sommes pourraient s’y ajouter, mais la Fondation précise dans ses états financiers que le total des coûts additionnels ne peut être déterminé.

Le porte-parole de la Fondation, André Giroux, s’est contenté d’indiquer qu’un total de 10,8 millions $ a été versé jusqu’à maintenant par la Fondation, et que cette somme couvre à la fois des dépassements de coûts et l’acquisition de certains équipements.

Emprunt de 25 millions $

La Fondation s’était engagée à payer certains dépassements de coûts du projet de 400 millions $. Il s’agissait d’une des conditions du gouvernement du Québec pour financer le projet.

La Fondation a également accepté de garantir l’emprunt de près de 25 millions $ pour un nouveau stationnement. Ce montant doit être remboursé sur 25 ans. Il doit se financer à même l’argent versé par les utilisateurs du stationnement. En cas de déficit, la Fondation doit le rembourser sur une base annuelle.

Commentaires à Québec

La création de l’Autorité des marchés publics permettra de mieux suivre l’évolution d’enquêtes comme celle du pavillon K de l’Hôpital juif, croit le ministre Robert Poëti, lorsqu’interrogé à Québec.

«[L’Autorité] sera là justement pour analyser ce genre d’allégation où quelqu’un aurait profité d’une situation pour [remporter] un appel d’offres ou aurait reçu, en contrepartie, pour un appel d’offres, un cadeau ou de l’argent», a indiqué le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics.

«Ça nous ramène à la commission Charbonneau qui avait dit, dans sa première recommandation, qu’il fallait créer l’Autorité des marchés publics, ce que nous avons fait.»

Le ministre Poëti a ajouté que le directeur général de l’Autorité sera nommé d’ici trois semaines, après quoi la façon de gérer ce genre de dossier pourrait changer.

«[Si l’Autorité était aujourd’hui sur pied], ma réponse, ce matin, ce serait “j’ai des gens là-dessus, des experts qui analysent le dossier”», a indiqué M. Poëti.

Pour sa part, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a refusé de commenter autant l’enquête interne que l’enquête policière.

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