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Le projet de loi 107 adopté

L’UPAC devient un corps de police indépendant

Nicolas Lachance | Agence QMI

Le projet de loi donnant plus de pouvoir à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été adopté par le gouvernement ce matin, et ce, même si le ministre de la Sécurité publique admet qu’elle ne réglera pas le mauvais climat de travail au sein de l’unité.

«Chose promise, chose due», s’est exclamé le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux à la sortie du vote du projet de loi 107. «Lorsqu’on gouverne, on assume».

Néanmoins, M. Coiteux admet que ce n’est pas seulement cette Loi qui permettra à l’UPAC de retrouver ses repères et mettre un terme au mauvais climat de travail qui ronge l’unité.

«Je n’ai jamais dit que le projet de loi 107 réglait tous les problèmes à l’intérieur de l’organisation. Bien sûr que non. Mais, il contient les ingrédients importants pour régler et améliorer la situation», a-t-il mentionné.

Le ministre soutient également «qu’il y a des travaux qui vont bien au-delà de la création d’un corps de police spécialisé en bonne et due forme», a-t-il dit lors d’une mêlée de presse qui a suivi le vote majoritaire. «Mais, il y a d’autres travaux à faire, le travail ne s’arrête pas (...) L’UPAC va avoir les mêmes outils que tous les autres corps de polices et en même temps les mêmes obligations que les autres corps de polices».

Toutefois, à court terme, il y aura encore des prêts de services de la part des différents corps policiers. «L’UPAC va avoir la capacité de recruter. Il faut donner le temps au temps», a souligné M. Coiteux, refusant de dire combien il était prêt à attendre avant que le climat de travail se rétablisse à l’UPAC.

Deux tiers

Ce projet de loi a été adopté sans l’appui des trois partis d’opposition qui réclamaient que le commissaire de l’UPAC soit nommé au deux tiers par l’Assemblée nationale.

«On ne nomme pas les acteurs du système judiciaire au Québec au deux tiers de l’Assemblée nationale, on est totalement convaincu de cette position-là, on l’a défendu jusqu’au bout», a signalé le ministre. «C’était le seul objet réel de désaccord avec l’opposition».

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a d’ailleurs félicité son ministre pour l’adoption de cette législature. Il a mis l’accent sur l’importance du comité de surveillance de l’UPAC qui sera créé.

«Ce que le projet de loi ajoute, en plus du statut de l’UPAC, c’est fondamental. C’est la mise sur pied d’un comité de surveillance externe nommé par l’Assemblée nationale au deux tiers, qui va faire rapport au moins une fois par année, et plus souvent s’il y a d’autres enjeux, aux députés», a expliqué le premier ministre. Il soutient que ce comité devra être formé de personnes de «très bonne qualité» qui auront  «l’entière confiance» de la population.

Ainsi, le gouvernement assure respecter la recommandation de la commission Charbonneau pour que le commissaire soit nommé de façon complètement indépendante du gouvernement.

 

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