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Accord avec le gouvernement Trudeau

L’opposition ne veut rien savoir des ententes avec les paradis fiscaux

Boris Proulx | Agence QMI

Choqués par le fait que le gouvernement Trudeau rallonge la liste des paradis fiscaux partenaires du Canada, des élus de l’opposition font tout leur possible pour l’en empêcher.

Le Nouveau Parti démocratique déposera aujourd’hui une motion devant le Parlement pour jeter aux poubelles les deux derniers accords de «renseignement fiscal» négociés par le gouvernement Trudeau avec des paradis fiscaux.

«On tente toutes les options pour s’y opposer», précise Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du parti en matière de revenu.

«Le Journal de Montréal» a rapporté vendredi que deux minuscules pays des Antilles, Antigua-et-Barbuda et Grenade, deviendront des partenaires du Canada même s’ils ont été inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne.

À cause d’un détail de la loi canadienne, les entreprises du pays qui y ont des filiales pourront rapatrier leurs profits sans payer d’impôt au Canada.

Peu de chances

Il est à noter que le Parti libéral forme un gouvernement majoritaire, ce qui rend improbable tout blocage par le deuxième parti d’opposition.

Par exemple, une motion du Bloc québécois visant à annuler les privilèges fiscaux a été rapidement rejetée, mardi.

Le NPD tient toutefois à explorer toutes les options possibles.

«On ne va pas laisser ces accords passer sans rien faire. On connaît l’impact négatif [de ce genre d’accords] et les occasions d’évasion fiscale qu’ils vont créer», indique Pierre-Luc Dusseault.

Sans opposition du Parlement, le gouvernement peut ratifier les accords internationaux un mois après les avoir présentés, donc dans environ trois semaines.

Dans le cannabis

Des élus ont souligné l’importance de s’attaquer aux paradis fiscaux quand on découvre de plus en plus de fonds en provenance de ces pays dans l’industrie naissante du cannabis.

La Presse a par exemple révélé hier qu’un fonds canadien installé aux îles Caïmans a investi 277 M$ dans des entreprises de pot légal.

C’est encore plus que les 165 M$ en provenance des paradis fiscaux identifiés par notre Bureau d’enquête au sein de grands producteurs autorisés par Santé Canada, en janvier.

«C’est très inquiétant de ne pas savoir qui sont derrière ces compagnies. Est-ce que c’est des amis libéraux? Est-ce que c’est le crime organisé?» demande M. Dusseault.

Son collègue conservateur Pierre Paul-Hus ne décolère pas non plus.

«Ça ne sent pas bon, vraiment pas bon. Ça s’enligne vers un scandale des commandites numéro 2.»

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