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Pour forcer les journalistes à révéler leurs sources

Marc-Yvan Côté s’adresse à la Cour supérieure

Jean-Luc Lavallée

 - Agence QMI

Marc Yvan Cote

Simon Clark/Agence QMI

L’avocat de Marc-Yvan Côté s’est adressé à la Cour supérieure, jeudi, pour lui demander d’ordonner aux journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix de divulguer des renseignements permettant d’identifier leurs sources.

Trois jours après la décision du juge André Perreault de la Cour du Québec, Me Jacques Larochelle a officiellement déposé sa requête dans l’espoir de casser le jugement de première instance.

L’avocat de la défense, qui représente les intérêts de l’ex-ministre libéral et ex-dirigeant de la firme d’ingénierie Roche, soumet quelques motifs justifiant, selon lui, un appel de la décision du juge Perreault.

Le magistrat, qui a libéré les deux journalistes de leur assignation à témoigner lundi, avait conclu que l’intérêt public dans l’administration de la justice ne surpassait pas l’intérêt public à préserver la confidentialité des sources journalistiques.

Dans sa décision de 35 pages, il rappelait notamment que les journalistes ont affirmé sous serment dans une déclaration écrite «ne pas connaître l’identité de leurs sources». Ce faisant, les renseignements que la défense cherche à obtenir «ne sont pas importants», avait-il rédigé.

Me Larochelle s’inscrit en faux contre cet énoncé. «Marie-Maude Denis affirme dans son affidavit connaître l’identité des sources à l’origine des reportages Anguille sous Roche et Ratures et rupture, contrairement à ce qu’écrit le juge de première instance», note l’avocat.

Une affirmation «complètement gratuite»

«L’affirmation du juge de première instance que la découverte des sources ne permettrait probablement pas de remonter aux auteurs du coulage est complètement gratuite. Il est probable que la découverte des sources justifie de nouveaux témoignages de nature à identifier les auteurs du coulage et leur motivation», ajoute-t-il.

Dans le cas de Louis Lacroix, rappelons que la défense souhaite faire entendre des voix enregistrées des différents suspects du coulage au journaliste de Cogeco et L’Actualité afin de lui permettre d’identifier le fameux «Pierre» qui a tenté de lui couler la preuve policière.

«L’identité des auteurs du coulage et leur motivation est une question essentielle du débat puisqu’elle permet de cerner le degré de responsabilité de l’État dans le coulage», fait valoir l’avocat de Marc-Yvan Côté, qui plaide également au nom des cinq coaccusés dans cette affaire, notamment l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau. Cet exercice d’identification des sources s’inscrit dans le cadre d’une requête en arrêt des procédures.

Un outrage au tribunal

L’avocat indique également dans sa requête que le privilège journalistique ne saurait être revendiqué dans cette affaire puisque la diffusion de renseignements policiers – avant la tenue du procès – «constitue un outrage au tribunal».

Rappelons que les coaccusés, arrêtés en 2016 par l’UPAC, font face à des chefs d’accusation de fraude, abus de confiance, complot et corruption. Le ministère public leur reproche d'avoir participé à un système de financement politique occulte en échange de généreux contrats publics. Si les requêtes en arrêt des procédures sont rejetées à la fin du mois de mars, le procès débutera le 9 avril.

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