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Plateau-Mont-Royal

Elle reçoit une amende sans avoir commis d’infraction

Benoît Philie | Agence QMI

Une femme de Lanaudière qui conteste une contravention donnée par erreur à Montréal n’arrive pas à croire que la Ville l’oblige à se présenter devant un juge et lui réclame des frais pour avoir accès aux preuves nécessaires à sa défense.

«C’est complètement ridicule et malhonnête. Ça va me coûter plus cher en gaz et en temps de me rendre en cour que de payer une amende émise injustement», déplore Sandra Germain, qui habite à Chertsey, à plus d’une heure de route de la métropole.

La femme a eu une mauvaise surprise le matin du 28 juillet lorsqu’elle a trouvé une contravention de 53 $ sur son pare-brise.

La veille, elle avait garé sa voiture dans un secteur de l’avenue de l’Hôtel-de-Ville, dans l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, où un panneau interdit le stationnement de 15 à 23 h.

Or, la contravention a été donnée par un agent à 1 h 43 du matin, en dehors des heures d’interdiction, peut-on voir dans un document de la cour municipale.

«Je vais souvent en ville et je connais très bien le coin. L’agent a clairement fait une erreur», assure-t-elle.

En cour

Mme Germain a envoyé un plaidoyer de non-culpabilité, accompagné de photos des panneaux de signalisation pour contester l’amende. Or, le procureur assigné au dossier a choisi de ne pas retirer le constat d’infraction.

«À deux reprises, les agents de la cour municipale m’ont mentionné que les photos ne pouvaient être acceptées comme preuve», relate Mme Germain.

À la Ville, on indique qu’un citoyen doit fournir un dossier comprenant des explications détaillées, soutenues notamment par des preuves documentaires, pour contester une amende.

Quelques semaines plus tard, Mme Germain recevait une lettre lui indiquant qu’elle devra soit acquitter les frais ou se défendre devant un juge.

La dame a aussi communiqué avec l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal. On lui a dit qu’il était impossible de demander l’annulation d’un constat d’infraction.

7 $ pour prouver l’erreur

«Toutefois, l’agente [de l’arrondissement] m’a indiqué que, pour 7 $, elle pouvait produire une lettre officielle qui confirme les interdictions de stationnement dans le secteur, et que celle-ci pourrait être utilisée comme preuve devant le juge», explique Mme Germain, stupéfaite de devoir débourser de l’argent pour démontrer l’erreur de la Ville.

Contacté par «Le Journal de Montréal», l’arrondissement a confirmé cette information.

Entre-temps, Mme Germain attend toujours d’être convoquée en cour.

«Ce n’est pas le montant dérisoire de 53 $ qui me dérange, mais bien le fait qu’on me force à payer pour contester une amende que je n’aurais jamais dû recevoir en premier lieu», déplore-t-elle.

Compensation

En 2014, «Le Journal» rapportait l’histoire d’un homme qui avait vécu une histoire similaire. Celui-ci avait reçu une indemnisation de 120 $ de la Ville pour le temps perdu, le transport et les démarches qu’il a faites pour se défendre.

La Ville confirme qu’une personne qui a dépensé temps et argent pour contester l’erreur d’un agent de stationnement peut demander une compensation pécuniaire au bureau des réclamations.

L’an dernier, le montant total de ce type de réclamation s’élevait à 11 000 $. Or, aucun citoyen n’a été indemnisé.

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