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Fiscalité des entreprises

Ottawa n'est pas pressé de taxer les géants du web

Francis Halin | Agence QMI

Francis Halin, Agence QMI

Incapable de prendre les décisions qui s'imposent pour taxer les géants du web, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, dit préférer s'en remettre au G7.

«Je travaille avec les autres pays du G7. Je suis président du G7 cette année. On va travailler ensemble pour trouver un régime qui fonctionne», a déclaré Bill Morneau, quand on lui a demandé s’il allait taxer les géants du web.

M. Morneau a fait cette déclaration après avoir participé à un événement du Conseil des relations internationales de Montréal dans un grand hôtel du centre-ville vendredi.

En point de presse, il a répété que l’enjeu était important sans donner de détails. «J’ai déjà répondu», a-t-il dit, agacé, quand on lui a redemandé si oui ou non son gouvernement passerait à l’action en taxant ces multinationales du numérique.

Gagner du temps

La professeure Marwah Rizqy, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, pense qu’Ottawa ne fait que gagner du temps en affirmant avoir besoin d’en parler aux autres pays membres du G7.

«Qu’est-ce que le législateur attend pour modifier la loi pour s’assurer qu’une compagnie étrangère faisant des affaires ici est assujettie à l’impôt corporatif?», a-t-elle dit.

Selon Mme Rizqy, ces compagnies étrangères doivent d’abord être taxées. Il faut ensuite qu’elles payent leur juste part d’impôt. Au Québec, Netflix fait perdre près de 30 millions $ (TPS et TVQ). Au pays, ce chiffre explose à 100 millions $, rappelle-t-elle.

«Est-ce que la France nous a consultés quand elle a appliqué le principe de destination? Est-ce que l’Italie nous a consultés? Est-ce que le Japon nous a consultés? C’est amateur», a-t-elle conclu.

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