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Fraude fiscale

Des amendes de près de 85 000 $ pour un entrepreneur de Gatineau

Agence QMI

JOCELYN MALETTE/JOURNAL DE MONTRÉAL /AGENCE QMI

Un entrepreneur de Gatineau a récemment été condamné à payer des amendes totalisant près de 85 000 $ pour fraude fiscale, a rapporté mardi Revenu Québec.

Le 22 février, au palais de justice de Gatineau, Marc Lépine a plaidé coupable à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise. Il a 18 mois pour payer les amendes.

Selon Revenu Québec, l’entrepreneur a reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de taxes aux autorités fiscales en ne produisant pas de déclarations de revenus de 2011 à 2015.

«L'enquête de Revenu Québec a révélé que M. Lépine, qui exploitait une entreprise individuelle faisant des affaires sous les raisons sociales SMC System et Système SMC, ne remettait pas les montants de taxes perçus dans le cadre de ses activités commerciales. Il effectuait la vente et l'installation de caisses enregistreuses et de modules d'enregistrement des ventes (MEV)», a indiqué Revenu Québec dans un communiqué.

De plus, Revenu Québec a retiré à M. Lépine son autorisation d’installateur de MEV.